VOIRON - ZAC ROSSIGNOL - REPUBLIQUE - ILOT D3 Mission de Maîtrise d'oeuvre (BASE +EXE) pour la construction de 20 logements Accession Sociale répartis en 2 bâtiments collectifs

VOIRON - ZAC ROSSIGNOL - REPUBLIQUE - ILOT D3 Mission de Maîtrise d'oeuvre (BASE +EXE) pour la construction de 20 logements Accession Sociale répartis en 2 bâtiments collectifs VOIRON - ZAC ROSSIGNOL - REPUBLIQUE - ILOT D3 Mission de Maîtrise d'oeuvre (BASE +EXE) pour la construction de 20 logements Accession …

CPV: 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Frist:
3. März 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
VOIRON - ZAC ROSSIGNOL - REPUBLIQUE - ILOT D3 Mission de Maîtrise d'oeuvre (BASE +EXE) pour la construction de 20 logements Accession Sociale répartis en 2 bâtiments collectifs
Vergabestelle:
SCI-LUSCINIA-ISALIS (Société d'habitation des Alpes et Foyer de l'Isère
Vergabenummer:
25FS-CP-0030-M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCI-LUSCINIA-ISALIS (Société d'habitation des Alpes et Foyer de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VOIRON - ZAC ROSSIGNOL - REPUBLIQUE - ILOT D3 Mission de Maîtrise d'oeuvre (BASE +EXE) pour la construction de 20 logements Accession Sociale répartis en 2 bâtiments collectifs
Description : VOIRON - ZAC ROSSIGNOL - REPUBLIQUE - ILOT D3 Mission de Maîtrise d'oeuvre (BASE +EXE) pour la construction de 20 logements Accession Sociale répartis en 2 bâtiments collectifs
Identifiant de la procédure : c09c917a-d36e-428f-9c93-142e931bc4ec
Identifiant interne : 25FS-CP-0030-M
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 cours Becquart Castelbon
Ville : Voiron cedex
Code postal : 38506
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : VOIRON - ZAC ROSSIGNOL - REPUBLIQUE - ILOT D3 Mission de Maîtrise d'oeuvre (BASE +EXE) pour la construction de 20 logements Accession Sociale répartis en 2 bâtiments collectifs
Description : VOIRON - ZAC ROSSIGNOL - REPUBLIQUE - ILOT D3 Mission de Maîtrise d'oeuvre (BASE +EXE) pour la construction de 20 logements Accession Sociale répartis en 2 bâtiments collectifs
Identifiant interne : S-PF-69242

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 cours Becquart Castelbon
Ville : Voiron cedex
Code postal : 38506
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/05/2025
Durée : 26 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : la listes des pièces à transmettre est disponible dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : la listes des pièces à transmettre est disponible dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : la listes des pièces à transmettre est disponible dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est ouvert aux architectes diplômés et inscrits à l'Ordre des architectes

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5AAE28A6-B198-5EF3-232EF0230E156F88
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SCI-LUSCINIA-ISALIS (Société d'habitation des Alpes et Foyer de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 5764
Adresse postale : 74 cours, Becquart Castelbon, 38500 Voiron 21 Bd Maréchal Foch, 38100 Grenoble, Cs 90229
Ville : Voiron
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : achats@pluralis-habitat.fr
Téléphone : 0476672476
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 5AAE28C6-E394-AB7B-EAB31D10645292CF
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27aeb960-4093-40c1-9179-ff5dba918350 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 13:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00072256-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025