Travaux ponctuels de voirie

Travaux de faible importance non programmables ou non programmés (hors PPI) ou revêtant un caractère d'urgence. Les travaux plus importants et/ou programmés seront assurés dans le cadre d'un autre marché de travaux de voirie qui sera lancé ultérieurement Travaux de faible importance non programmables ou non programmés (hors PPI) ou …

CPV: 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten, 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten, 45233223 Aufbringen von Fahrbahnschichten
Frist:
10. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Travaux ponctuels de voirie
Vergabestelle:
Commune de Ris Orangis
Vergabenummer:
2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ris Orangis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux ponctuels de voirie
Description : Travaux de faible importance non programmables ou non programmés (hors PPI) ou revêtant un caractère d'urgence. Les travaux plus importants et/ou programmés seront assurés dans le cadre d'un autre marché de travaux de voirie qui sera lancé ultérieurement
Identifiant de la procédure : b385e2b1-bc08-4a8e-a053-0c6e18595faa
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville De Ris-Orangis
Ville : Ris-Orangis
Code postal : 91130
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 4 000 000 euro(s) Ht sur 48 mois. Pour mémoire, dépenses des années précédentes : Pour 2023 : 396 667.25 Ht. Pour 2024 : 429 005.01 Ht. La date du 15 mai 2025 est la date de notification prévisionnelle du marché. Sous-critères de la valeur technique : Organisation et méthodologie des interventions en entretien et urgences (10 pts), Prise en compte des contraintes et complexités des espaces publics et des voiries de la Commune en fonction de leur diversité (10 pts), Une note sur la méthodologie d'exécution de travaux sur une opération type de voirie et sa planification allouée Sur Trois Type Operations : 1 - Réfection de l'enrobe sur trottoir y compris bordure sur une longueur de 200 m et une largeur de 1.50m de la rue Eugene de la croix : sur 10 pts / 2 - Réfection du Tapis d'enrobé sur une demi chaussée de la rue du Bel-Air sur une longueur de 900 m et une largeur de 3 m : sur 10 pts / 3 - Reprise d'un affaissement sur le Parking du stade Emile Gagneux : sur 10 pts
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux ponctuels de voirie
Description : Travaux de faible importance non programmables ou non programmés (hors PPI) ou revêtant un caractère d'urgence. Les travaux plus importants et/ou programmés seront assurés dans le cadre d'un autre marché de travaux de voirie qui sera lancé ultérieurement
Identifiant interne : T-PF-1586875

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville De Ris-Orangis
Ville : Ris-Orangis
Code postal : 91130
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Trois à quatre mois avant la date de fin du contrat
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 14:00 +01:00
Lieu : salle des commissions
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ris Orangis -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BC084089-B443-950C-B91D06D33EEB0AE1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Ris Orangis
Numéro d’enregistrement : 54211
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : Ris Orangis
Code postal : 91130
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Raffalli Stéphane
Téléphone : 0169025252
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ris Orangis
Numéro d’enregistrement : BC0840AC-A04C-1B17-5A955AAC2D00FC48
Adresse postale : Place du Général de Gaulle Renseignements exclusivement via la plateforme de dématérialisation, Renseignements exclusivement via la plateforme de dématérialisation
Ville : Ris Orangis
Code postal : 91130
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 0169025252
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : BC0840BD-BAC5-CF25-284A81B48B88E819
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a813fbf9-04c6-4a24-b10a-caddcfca3dce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 11:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00060185-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025