TRAVAUX FERROVIAIRES POUR L'ETABLISSEMENT FERROVIAIRE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Secteur géographique de Pas des Lanciers - La Mède. - Lot n°2 : Secteur géographique d'Arles. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à …

CPV: 45234100 Bauarbeiten für Eisenbahnlinien
Ausführungsort:
TRAVAUX FERROVIAIRES POUR L'ETABLISSEMENT FERROVIAIRE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Vergabestelle:
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Vergabenummer:
EM/ML/24/115

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX FERROVIAIRES POUR L'ETABLISSEMENT FERROVIAIRE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Description : La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Secteur géographique de Pas des Lanciers - La Mède. - Lot n°2 : Secteur géographique d'Arles. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 7 500 000 Euros HT ; - Lot 2 : 150 000 Euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de : - Lot 1 : 4 000 000 Euros HT ; - Lot 2 : 90 000Euros HT. Soit un montant maximum d'engagement sur la période potentielle maximale de l'accord-cadre de : - Lot 1 : 15 500 000 Euros HT ; - Lot 2 : 330 000 Euros HT. Il s'agit de marchés publics de travaux qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux), approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier. La durée initiale de chaque contrat est de 4 ans à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 2 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de 8 ans. Les contrats peuvent faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du contrat. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Identifiant de la procédure : 098140f8-3b24-4742-b34b-23bb79fd5057
Identifiant interne : EM/ML/24/115
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234100 Ouvrages ferroviaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1- Secteur géographique de Pas-des-Lanciers - La Mède
Description : Ces prestations permettent : - D'assurer la sécurité des circulations. - Garantir une disponibilité opérationnelle de la voie compatible avec les objectifs d'exploitation. - Réduire les nuisances engendrées par les défauts en respectant les exigences d'exploitation et d'environnement (confort dynamique, acoustique et vibratoire). - Garantir la durée de vie prévisionnelle (pérennité) des installations. Le plan et les caractéristiques de la ligne sont détaillés en annexe au CCP.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234100 Ouvrages ferroviaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Appréciée à partir des éléments suivants : - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Description du critère de sélection capacité économique et financière : Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2). Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Qualité de la méthodologie de réalisation des travaux au regard des caractéristiques et des contraintes du réseau (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Qualité des moyens humains et matériels (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (30%) : Optimisation des délais d'exécution et des périodes d'intervention (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique, du bordereau des délais et des rendements).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : En vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu à la charge du Titulaire pour chacun des lots, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. En vertu de l'article R2191-33 du Code, le montant de la retenue de garantie s'élève à 5% du montant du bon de commande considéré, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées aux articles R.2191-36 à R.2191-42 du Code.
Date limite de réception des demandes de participation : 13/02/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Budget d'investissement. En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 7 500 000 Euros HT ; - Lot 2 : 150 000 Euros HT Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de : - Lot 1 : 4 000 000 Euros HT ; - Lot 2 : 90 000Euros HT Soit un montant maximum d'engagement sur la période potentielle maximale de l'accord-cadre de - Lot 1 : 15 500 000 Euros HT ; - Lot 2 : 330 000 Euros HT. Les prestations ouvrent droit au versement des avances et des acomptes. Une retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande, est prévue. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 - Secteur géographique d'Arles
Description : Ces prestations permettent : - D'assurer la sécurité des circulations. - Garantir une disponibilité opérationnelle de la voie compatible avec les objectifs d'exploitation. - Réduire les nuisances engendrées par les défauts en respectant les exigences d'exploitation et d'environnement (confort dynamique, acoustique et vibratoire). - Garantir la durée de vie prévisionnelle (pérennité) des installations. Le plan et les caractéristiques de la ligne sont détaillés en annexe au CCP.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234100 Ouvrages ferroviaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Appréciée à partir des éléments suivants : - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Description du critère de sélection capacité économique et financière : Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2). Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Qualité de la méthodologie de réalisation des travaux au regard des caractéristiques et des contraintes du réseau (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Qualité des moyens humains et matériels (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (30%) : Optimisation des délais d'exécution et des périodes d'intervention (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique, du bordereau des délais et des rendements).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : En vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu à la charge du Titulaire pour chacun des lots, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. En vertu de l'article R2191-33 du Code, le montant de la retenue de garantie s'élève à 5% du montant du bon de commande considéré, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées aux articles R.2191-36 à R.2191-42 du Code.
Date limite de réception des demandes de participation : 13/02/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Budget d'investissement. En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 7 500 000 Euros HT ; - Lot 2 : 150 000 Euros HT Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de : - Lot 1 : 4 000 000 Euros HT ; - Lot 2 : 90 000Euros HT Soit un montant maximum d'engagement sur la période potentielle maximale de l'accord-cadre de - Lot 1 : 15 500 000 Euros HT ; - Lot 2 : 330 000 Euros HT. Les prestations ouvrent droit au versement des avances et des acomptes. Une retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande, est prévue. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement : 59804062
Adresse postale : 79, boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 0491105225
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13 002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopieur : 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac2623c8-9448-4cdd-8ce9-e6ccad4126f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 17:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00064224-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025