Travaux de revêtement sols et murs dans le patrimoine et équipements de la Collectivité Territorialede Martinique

Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries. Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires …

CPV: 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten
Frist:
10. März 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Travaux de revêtement sols et murs dans le patrimoine et équipements de la Collectivité Territorialede Martinique
Vergabestelle:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Vergabenummer:
revêtementssolsetmurs25-29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de revêtement sols et murs dans le patrimoine et équipements de la Collectivité Territorialede Martinique
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.
Identifiant de la procédure : a36624a4-81e4-4e81-9e8b-4c5a4175b3c1
Identifiant interne : revêtementssolsetmurs25-29
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure ouverte (articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique)avec Publication au JOUE. Accord cadre à bons de commande sur la base des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le candida t peut soumettre des offres pour 3 lots maximum. Le non-respect de cette disposition rendra sa candidature irrecevable et conduira à son élimination conformément à l'article R2144-7 du code de la Commande Publique. Financement : fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et éventuellement sur des fondsnationaux et /Ou européens - paiement : virement administratif - délai laissé au soumissionnaire attributairepour produire les pièces prévues à l'article R.2142-8 du Code de la Commande Publique : 10 jours calendaires- délai global de paiement : 30 jours - décomptes réglés mensuellement - avance de 30% prévue - type de prix: prix unitaires - variation des prix : Prix révisables

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure ouverte (articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique)avec Publication au JOUE. Accord cadre à bons de commande sur la base des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Secteur Nord 1
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.
Identifiant interne : revêtementssolsetmurs25-29 - Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options :
Description des options : Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 01 : Secteur Nord 1 : Grand-Rivière, Macouba, Basse-Pointe, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 500 000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés: Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros HT) supérieur à : • Lot n°1 - Secteur Nord 11 : 400 000,00 €
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Attestation de formation sous-section 4 L'entreprise doit : . soit produire les attestations de formation en sous-section 4 : à minima 1 encadrant et 1 opérateur ; . soit indiquer le recours à la sous-traitance envisagée. Le sous-traitant devra produire les mêmes attestations de formation ainsi que les documents mentionnés au N.B. de l'article 3.1.3 ; . soit s'engager sur l'honneur à former son personnel (à minima 1 encadrant et 1 opérateur) dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché. Dans l'intervalle de temps entre la notification et la fin des formations conformes, l'entreprise aura recours à de la sous-traitance auprès d'un prestataire disposant des formations adaptées.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/03/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Secteur Nord 2
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.
Identifiant interne : revêtementssolsetmurs25-29 - Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options :
Description des options : Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite.Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cetaccord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 02 : Secteur Nord 2 : Trinité, Robert, Gros-Morne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 500 000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés: Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros HT) supérieur à : • Lot n°2 - Secteur Nord 2 : 400 000,00 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Attestation de formation sous-section 4 L'entreprise doit : . soit produire les attestations de formation en sous-section 4 : à minima 1 encadrant et 1 opérateur ; . soit indiquer le recours à la sous-traitance envisagée. Le sous-traitant devra produire les mêmes attestations de formation ainsi que les documents mentionnés au N.B. de l'article 3.1.3 ; . soit s'engager sur l'honneur à former son personnel (à minima 1 encadrant et 1 opérateur) dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché. Dans l'intervalle de temps entre la notification et la fin des formations conformes, l'entreprise aura recours à de la sous-traitance auprès d'un prestataire disposant des formations adaptées.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/03/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3: Secteur Nord 3
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.
Identifiant interne : revêtementssolsetmurs25-29 - Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options :
Description des options : Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite.Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cetaccord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 03 : Secteur Nord 3 : Ajoupa-Bouillon, Prêcheur, Morne-Rouge, Saint-Pierre, Fond-Saint-Denis, Carbet, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 500 000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés: Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros HT) supérieur à : • Lot n°3 - Secteur Nord 3 : 400 000,00 €
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Attestation de formation sous-section 4 L'entreprise doit : . soit produire les attestations de formation en sous-section 4 : à minima 1 encadrant et 1 opérateur ; . soit indiquer le recours à la sous-traitance envisagée. Le sous-traitant devra produire les mêmes attestations de formation ainsi que les documents mentionnés au N.B. de l'article 3.1.3 ; . soit s'engager sur l'honneur à former son personnel (à minima 1 encadrant et 1 opérateur) dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché. Dans l'intervalle de temps entre la notification et la fin des formations conformes, l'entreprise aura recours à de la sous-traitance auprès d'un prestataire disposant des formations adaptées.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/03/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Secteur Centre 1
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.
Identifiant interne : revêtementssolsetmurs25-29 - Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options :
Description des options : Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite.Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cetaccord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 04 : Secteur Centre 1 : Schœlcher, Fort-de-France Rive droite Levassor

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 750 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 500 000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés: Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros HT) supérieur à : • Lot n°4 - Secteur Centre 1 : 750 000,00 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Attestation de formation sous-section 4 L'entreprise doit : . soit produire les attestations de formation en sous-section 4 : à minima 1 encadrant et 1 opérateur ; . soit indiquer le recours à la sous-traitance envisagée. Le sous-traitant devra produire les mêmes attestations de formation ainsi que les documents mentionnés au N.B. de l'article 3.1.3 ; . soit s'engager sur l'honneur à former son personnel (à minima 1 encadrant et 1 opérateur) dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché. Dans l'intervalle de temps entre la notification et la fin des formations conformes, l'entreprise aura recours à de la sous-traitance auprès d'un prestataire disposant des formations adaptées.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/03/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 : Secteur Centre 2
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.
Identifiant interne : revêtementssolsetmurs25-29 - Lot n°5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options :
Description des options : Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite.Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cetaccord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 05 : Secteur Centre 2 : Fort-de-France Rive gauche Levassor

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 750 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 500 000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés: Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros HT) supérieur à : • Lot n°5 - Secteur Centre 2 : 750 000,00
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Attestation de formation sous-section 4 L'entreprise doit : . soit produire les attestations de formation en sous-section 4 : à minima 1 encadrant et 1 opérateur ; . soit indiquer le recours à la sous-traitance envisagée. Le sous-traitant devra produire les mêmes attestations de formation ainsi que les documents mentionnés au N.B. de l'article 3.1.3 ; . soit s'engager sur l'honneur à former son personnel (à minima 1 encadrant et 1 opérateur) dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché. Dans l'intervalle de temps entre la notification et la fin des formations conformes, l'entreprise aura recours à de la sous-traitance auprès d'un prestataire disposant des formations adaptées.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/03/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6 : Secteur Centre 3
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.
Identifiant interne : revêtementssolsetmurs25-29 - Lot n°6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 06 : Secteur Centre 3 : Lamentin, Saint-Joseph

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 750 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 500 000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés: Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros HT) supérieur à : • Lot n°6 - Secteur Centre 3 : 750 000,00 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Attestation de formation sous-section 4 L'entreprise doit : . soit produire les attestations de formation en sous-section 4 : à minima 1 encadrant et 1 opérateur ; . soit indiquer le recours à la sous-traitance envisagée. Le sous-traitant devra produire les mêmes attestations de formation ainsi que les documents mentionnés au N.B. de l'article 3.1.3 ; . soit s'engager sur l'honneur à former son personnel (à minima 1 encadrant et 1 opérateur) dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché. Dans l'intervalle de temps entre la notification et la fin des formations conformes, l'entreprise aura recours à de la sous-traitance auprès d'un prestataire disposant des formations adaptées.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/03/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°7 : Secteur Sud 1
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.
Identifiant interne : revêtementssolsetmurs25-29-Lot n°7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options :
Description des options : Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite.Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cetaccord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 07 : Sud 1 : François, Ducos, Saint-Esprit

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 500 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 000 000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés: Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros HT) supérieur à : • Lot n°7 - Secteur Sud 1 : 500 000,00 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Attestation de formation sous-section 4 L'entreprise doit : . soit produire les attestations de formation en sous-section 4 : à minima 1 encadrant et 1 opérateur ; . soit indiquer le recours à la sous-traitance envisagée. Le sous-traitant devra produire les mêmes attestations de formation ainsi que les documents mentionnés au N.B. de l'article 3.1.3 ; . soit s'engager sur l'honneur à former son personnel (à minima 1 encadrant et 1 opérateur) dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché. Dans l'intervalle de temps entre la notification et la fin des formations conformes, l'entreprise aura recours à de la sous-traitance auprès d'un prestataire disposant des formations adaptées.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/03/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°8 : Secteur Sud 2
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.
Identifiant interne : revêtementssolsetmurs25-29 - Lot n°8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options :
Description des options : Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 08 : Secteur Sud 2 : Rivière-Pilote, Vauclin, Marin, Sainte-Anne, Sainte-Luce

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 500 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 000 000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés: Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros HT) supérieur à : • Lot n°8 - Secteur Sud 2 : 500 000,00 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Attestation de formation sous-section 4 L'entreprise doit : . soit produire les attestations de formation en sous-section 4 : à minima 1 encadrant et 1 opérateur ; . soit indiquer le recours à la sous-traitance envisagée. Le sous-traitant devra produire les mêmes attestations de formation ainsi que les documents mentionnés au N.B. de l'article 3.1.3 ; . soit s'engager sur l'honneur à former son personnel (à minima 1 encadrant et 1 opérateur) dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché. Dans l'intervalle de temps entre la notification et la fin des formations conformes, l'entreprise aura recours à de la sous-traitance auprès d'un prestataire disposant des formations adaptées.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/03/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n°9 : Secteur Sud 3
Description : Les prestations comprennent essentiellement : • La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. • Les essais et contrôles . • La maintenance des réseaux. • Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.
Identifiant interne : revêtementssolsetmurs25-29 Lot n° 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options :
Description des options : Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 09 : Secteur Sud 3 : Trois-Ilets, Anse D'Arlet, Diamant, Rivière-Salée

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 500 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 000 000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés: Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros HT) supérieur à : Lot n°9 - Secteur Sud 3 : 500 000,00 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Attestation de formation sous-section 4 L'entreprise doit : . soit produire les attestations de formation en sous-section 4 : à minima 1 encadrant et 1 opérateur ; . soit indiquer le recours à la sous-traitance envisagée. Le sous-traitant devra produire les mêmes attestations de formation ainsi que les documents mentionnés au N.B. de l'article 3.1.3 ; . soit s'engager sur l'honneur à former son personnel (à minima 1 encadrant et 1 opérateur) dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché. Dans l'intervalle de temps entre la notification et la fin des formations conformes, l'entreprise aura recours à de la sous-traitance auprès d'un prestataire disposant des formations adaptées.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/03/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : 0596487516
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 179 720 008 00020
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS171.3
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-France@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8e47ee8b-2f63-42cd-ac09-95ee3721e534 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 20:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00060980-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025