Travaux de rénovation de 4 bâtiments d'hébergement de l'Ecole Nationale de Police de Oissel

Travaux de rénovation de 4 bâtiments d'hébergement de l'Ecole Nationale de Police de Oissel. L'opération prévoit une économie de consommation énergétique essentiellement par l'isolation des bâtiments. Caractéristiques : - 4 bâtiments numérotés 10 à 14 de près de 3 000 m² chacun, édifiés en 1972 ; - locaux tertiaires au …

CPV: 45454100 Mit Instandsetzungsarbeiten verbundene Arbeiten, 45223220 Rohbauarbeiten, 45111100 Abbrucharbeiten, 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45311100 Installation von elektrischen Kabeln, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
Frist:
7. April 2025 10:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Travaux de rénovation de 4 bâtiments d'hébergement de l'Ecole Nationale de Police de Oissel
Vergabestelle:
SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Vergabenummer:
SGAMI35_2025_OISSEL_Tvx_Hbgt

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de rénovation de 4 bâtiments d'hébergement de l'Ecole Nationale de Police de Oissel
Description : Travaux de rénovation de 4 bâtiments d'hébergement de l'Ecole Nationale de Police de Oissel. L'opération prévoit une économie de consommation énergétique essentiellement par l'isolation des bâtiments. Caractéristiques : - 4 bâtiments numérotés 10 à 14 de près de 3 000 m² chacun, édifiés en 1972 ; - locaux tertiaires au rez-de-chaussée (bureaux, salles de formation, locaux spécifiques) et chambres sur les deux étages ; - les travaux se font en site libre d'occupation mais jouxtant des sites occupés ; - première phase complète de désamiantage préalable. Marché à tranches : chaque tranche correspond à un bâtiment. Il est prévu un bâtiment par an.
Identifiant de la procédure : 76d4259d-f281-4748-9f46-a9aac8d6b043
Identifiant interne : SGAMI35_2025_OISSEL_Tvx_Hbgt
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Oissel
Code postal : 76350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 291 960 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La visite est obligatoire Les plans seront fournis après la réception d'un engagement de confidentialité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 2 - Curage - Maçonnerie
Description : Travaux de curage - maçonnerie
Identifiant interne : Lot 2 - Curage - Maçonnerie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options :
Description des options : Tranche ferme : Bâtiment 10 Tranche optionnelle 1 : Bâtiment 13 Tranche optionnelle 2 : Bâtiment 14 Tranche optionnelle 3 : Bâtiment 12

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Oissel
Code postal : 76350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 11 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 295 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont prévus dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2674229&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les plans seront fournis après la réception d'un engagement de confidentialité.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Montage financier : Paiement 30 jours - Budget fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 6bis - Menuiseries intérieures
Description : Travaux complémentaires de menuiseries intérieures
Identifiant interne : Lot 6bis - Menuiseries intérieures

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Tranche ferme : Bâtiment 10 Tranche optionnelle 1 : Bâtiment 13 Tranche optionnelle 2 : Bâtiment 14 Tranche optionnelle 3 : Bâtiment 12

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Oissel
Code postal : 76350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 11 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 708 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont prévus dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2674229&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les plans seront fournis après la réception d'un engagement de confidentialité.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Montage financier : Paiement 30 jours - Budget fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP -
Organisation qui traite les offres : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 7bis - Électricité
Description : Travaux complémentaires d'électricité
Identifiant interne : Lot 7bis - Électricité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Tranche ferme : Bâtiment 10 Tranche optionnelle 1 : Bâtiment 13 Tranche optionnelle 2 : Bâtiment 14 Tranche optionnelle 3 : Bâtiment 12

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Oissel
Code postal : 76350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 11 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 288 960 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont prévus dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2674229&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les plans sont fournis après la réception d'un engagement de confidentialité.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Montage financier : Paiement 30 jours - Budget fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP -
Organisation qui traite les offres : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : DAGF BZAMP Section Travaux
Adresse postale : 28 rue de la Pilate CS 40725
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : +33299678030
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 815f326a-702d-424e-9b8a-f314e1753e70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00147975-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025