1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Habitat 76
Travaux de remplacement de générateurs mixtes gaz et création de VMC sanitaires sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 18 mois pour le lot 1 et de 12 mois pour le lot 2 Territoires de Rouen et du Pays de Bray Le montant maximum des prestations est de 1 700 000,00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre Pays de Caux …
CPV: 42511110 Wärmepumpen, 42980000 Gaserzeuger, 45331210 Installation von Lüftungsanlagen
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Travaux de remplacement de générateurs mixtes gaz et création de VMC sanitaires sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Description
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 18 mois pour le lot 1 et de 12 mois pour le lot 2
Identifiant de la procédure
:
d873e13a-1d66-4c0d-9dff-8a4e5c173fb4
Identifiant interne
:
24060 PA
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45331210
Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42511110
Pompes à chaleur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42980000
Générateurs de gaz
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Les montants indiqués correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres, 18 mois (lot 1) et 12 mois (lot 2)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Territoires de Rouen et du Pays de Bray
Description
:
Territoires de Rouen et du Pays de Bray Le montant maximum des prestations est de 1 700 000,00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne
:
01
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45331210
Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42980000
Générateurs de gaz
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42511110
Pompes à chaleur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42980000
Générateurs de gaz
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
-
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Pays de Caux
Description
:
Pays de Caux Le montant maximum des prestations est de 700 000,00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne
:
02
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45331210
Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42980000
Générateurs de gaz
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42511110
Pompes à chaleur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42980000
Générateurs de gaz
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
-
6. Résultats
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
JV SERVICES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
JV SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
1 700 000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Ma-2025-002
Titre
:
Territoires de Rouen et du Pays de Bray
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ENTREPRISE BICHOT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ENTREPRISE BICHOT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
700 000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Ma-2025-003
Titre
:
Pays de Caux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
BF23A5D4-E368-3165-F795DFE3BF8B82FE
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Habitat 76
Numéro d’enregistrement
:
46481
Adresse postale
:
112 boulevard d'Orléans
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
GIMER Eric
Téléphone
:
0970828076
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
BF23A5F7-9F5E-C375-1BC134471ED967D9
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0235583500
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
BF23A607-924E-C86A-9C7EAEAF48A135A8
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0235583500
Télécopieur
:
0235583503
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
JV SERVICES
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1529716-1-1-1
Adresse postale
:
Rue De Lery - Voie Babeurre
Ville
:
Val-De-Reuil
Code postal
:
27100
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0232259280
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
ENTREPRISE BICHOT
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1529716-1-2-1
Adresse postale
:
209 Rue Jean Mermoz
Ville
:
Sainte-Marie-Des-Champs
Code postal
:
76190
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0235955512
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
aff0d453-c721-4b34-9166-3fc1efcf402d
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/01/2025
12:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00060850-2025
Numéro de publication au JO S
:
20/2025
Date de publication
:
29/01/2025