TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION DES EAUX USEES DE CAPESTERRE-BELLE-EAU

TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION DES EAUX USEES DE CAPESTERRE-BELLE-EAU Travaux de réhabilitation et remise en service de l’installation (Process) et génie civil associé Travaux de réhabilitation des bâtiments (gros œuvre et second œuvre), travaux de ferronnerie et métallerie

CPV: 45232411 Bau von Schmutzwasserleitungen, 45232421 Abwasserbehandlungsanlage, 45262690 Modernisierung von Altbauten
Ausführungsort:
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION DES EAUX USEES DE CAPESTERRE-BELLE-EAU
Vergabestelle:
Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Vergabenummer:
PPP25Z-55/5028/2025PN006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION DES EAUX USEES DE CAPESTERRE-BELLE-EAU
Description : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION DES EAUX USEES DE CAPESTERRE-BELLE-EAU
Identifiant de la procédure : db4ad4bc-3e41-4334-96e5-9da0d16d13c9
Identifiant interne : PPP25Z-55/5028/2025PN006
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de réhabilitation et remise en service de l’installation (Process) et génie civil associé
Description : Travaux de réhabilitation et remise en service de l’installation (Process) et génie civil associé
Identifiant interne : 2025PN006_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Options :
Description des options : Le lot comporte une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 311 Boulevard du Front de Mer
Ville : Capesterre-Belle-Eau
Code postal : 97130
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : STEP Capesterre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les liv
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratNiveau(x) minimal(aux): 1 Certificats de qualifications professionnelles : Lot 1 : - SYNTEAU Traitement des eaux résiduaires urbaines Classe 2 - QUALIFELEC Lot 2 : QUALIBAT : - 2111 Maçonnerie et béton armé - 2301 Fourniture et pose de charpente traditionnelle en bois - 2411 Construction et structures métalliques - 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau(x) minimal(aux): Station de traitement des eaux usées > 5 000 EH
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé : - Lot 1 : 10 M€ - Lot 2 : 5 M€
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des demandes de participation : 17/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Montage financier : Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de réhabilitation des bâtiments (gros œuvre et second œuvre), travaux de ferronnerie et métallerie
Description : Travaux de réhabilitation des bâtiments (gros œuvre et second œuvre), travaux de ferronnerie et métallerie
Identifiant interne : 2025PN006_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 311 Boulevard du Front de Mer
Ville : Capesterre-Belle-Eau
Code postal : 97130
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : STEP Capesterre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les liv
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratNiveau(x) minimal(aux): 1 Certificats de qualifications professionnelles : Lot 1 : - SYNTEAU Traitement des eaux résiduaires urbaines Classe 2 - QUALIFELEC Lot 2 : QUALIBAT : - 2111 Maçonnerie et béton armé - 2301 Fourniture et pose de charpente traditionnelle en bois - 2411 Construction et structures métalliques - 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau(x) minimal(aux): Station de traitement des eaux usées > 5 000 EH
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé : - Lot 1 : 10 M€ - Lot 2 : 5 M€
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des demandes de participation : 17/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Montage financier : Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 90300112100016
Adresse postale : Route de Blanchard – Labrousse
Ville : LE GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Ferdy LOUISY
Adresse électronique : Ferdy.LOUISY@cg971.fr
Téléphone : +33 590413333
Adresse internet : https://www.smgeag.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 17971000900020
Adresse postale : 6, Rue Victor Hugues
Ville : Guadeloupe
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590814538
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ebd627e1-c102-4f0b-8bc2-f8135091c97e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 10:49 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00116949-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025