Travaux de régénération d'écluse et notamment la construction et le remplacement des vantaux des portes d'écluses au gabarit « Freycinet »

Travaux de régénération d'écluse et notamment la construction et le remplacement des vantaux des portes d'écluses au gabarit « Freycinet » Lot géographique : Zone Nord de la DTS - le Canal de la Sarre, le Canal de la Marne au Rhin Branche Est, le Canal du Rhône au Rhin …

CPV: 44212383 Schleusentore, 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten, 45223210 Bauarbeiten für Stahlkonstruktionen
Frist:
17. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Travaux de régénération d'écluse et notamment la construction et le remplacement des vantaux des portes d'écluses au gabarit « Freycinet »
Vergabestelle:
Voies Navigables de France
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies Navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de régénération d'écluse et notamment la construction et le remplacement des vantaux des portes d'écluses au gabarit « Freycinet »
Description : Travaux de régénération d'écluse et notamment la construction et le remplacement des vantaux des portes d'écluses au gabarit « Freycinet »
Identifiant de la procédure : f8f19f2f-dfe9-4e5e-a11a-336c5346df00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212383 Portes d'écluse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs sont indiqués dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Secteur Nord de la DTS
Description : Lot géographique : Zone Nord de la DTS - le Canal de la Sarre, le Canal de la Marne au Rhin Branche Est, le Canal du Rhône au Rhin Branche Nord
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212383 Portes d'écluse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Durée du marché est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La consommation prévisionnelle pour ce lot est de 1 500 000 Euros pour la durée du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Evaluation de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Description : voir documents à produire à l'article 6.2 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1- Prix des prestations Ce critère sera apprécié au vu du montant total figurant dans le détail quantitatif estimatif du lot concerné, fourni par le pouvoir adjudicateur et renseigné par le candidat sur la base du BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2- Valeur technique Sous-critère 2.1- Pertinence de l'organisation et le rôle de l'entreprise et de l'ensemble des intervenants, des dispositions prises par le candidat pour la mise en oeuvre et le suivi de l'exécution de ses prestations (pondération à 30%) Sous-critère 2.2- Pertinence des procédures et modes opératoires proposés, de l'organisation des prestations, ainsi que la cohérence entre les moyens humains et matériels déployés pour le chantier, l'organisation et le planning sur l'ensemble de l'opération (Pondération 40%) Sous-critère 2.3-Méthodes et moyens prévus pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier (Pondération 30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Critère environnemental Qualité des procédures mises en place pour la protection de l'environnement : gestion des déchets proposés au SOGED, gestion des travaux en milieux naturels et/ou en milieu urbain proposée au SOPAE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : soit une entreprise unique ; soit des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 2 - Secteur Sud de la DTS
Description : Lot géographique : Zone Sud de la DTS - le Canal de Colmar, le Canal du Rhône eu Rhin Branche Sud
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212383 Portes d'écluse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Durée du marché est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La consommation prévisionnelle pour ce lot est de 1 500 000 Euros pour la durée du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Evaluation de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Description : voir documents à produire à l'article 6.2 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1- Prix des prestations Ce critère sera apprécié au vu du montant total figurant dans le détail quantitatif estimatif du lot concerné, fourni par le pouvoir adjudicateur et renseigné par le candidat sur la base du BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2- Valeur technique Sous-critère 2.1- Pertinence de l'organisation et le rôle de l'entreprise et de l'ensemble des intervenants, des dispositions prises par le candidat pour la mise en oeuvre et le suivi de l'exécution de ses prestations (pondération à 30%) Sous-critère 2.2- Pertinence des procédures et modes opératoires proposés, de l'organisation des prestations, ainsi que la cohérence entre les moyens humains et matériels déployés pour le chantier, l'organisation et le planning sur l'ensemble de l'opération (Pondération 40%) Sous-critère 2.3-Méthodes et moyens prévus pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier (Pondération 30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Critère environnemental Qualité des procédures mises en place pour la protection de l'environnement : gestion des déchets proposés au SOGED, gestion des travaux en milieux naturels et/ou en milieu urbain proposée au SOPAE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : soit une entreprise unique ; soit des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779101362
Adresse postale : 4 Quai de Paris
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : mp.sg.dts@vnf.fr
Téléphone : +33367079215
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b70fbc43-591f-4975-9bae-597be3e119e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050075-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025