Travaux de construction d'une centrale de production de chaleur connectée à un réseau de chaleur.

Dans le cadre des extensions programmées de la délégation de service public du réseau de chaleur urbain Plaine Campus, Toulouse Énergie durable doit construire une centrale de production de chaleur d'appoint / secours d'une puissance supérieure à 30 MW pour consolider le service aux abonnés, et augmenter la part d'énergie …

CPV: 09331200 Photovoltaische Solarmodule/Solarzellen, 31310000 Verteilungsnetze, 32342400 Akustische Geräte, 38430000 Erkennungs- und Analysegeräte, 42122210 Hydraulikpumpenaggregate, 42160000 Kesselanlagen, 42164000 Hilfskesselanlagen, 42511110 Wärmepumpen, 42512000 Klimaanlagen, 43328000 Hydraulische Anlagen, 44115100 Rohrleitungen, 45000000 Bauarbeiten, 45112500 Erdbewegungsarbeiten, 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen, 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten, 45210000 Bauleistungen im Hochbau, 45223220 Rohbauarbeiten, 45221117 Bau von Brückenwaagen, 45231300 Bauarbeiten für Wasser- und Abwasserrohrleitungen, 45251250 Bau von Fernheizzentralen, 45261000 Errichtung von Dachstühlen sowie Dachdeckarbeiten und zugehörige Arbeiten, 45261300 Klempnerarbeiten, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45313100 Installation von Aufzügen, 45315000 Heizungs- und sonstige Elektroinstallationen in Gebäuden, 45323000 Schalldämmungsarbeiten, 45317000 Sonstige Elektroinstallationsarbeiten, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 45331110 Installation von Kesseln, 45332300 Verlegen von Abwasserleitungen, 45340000 Installation von Zäunen, Geländern und Sicherheitseinrichtungen
Ausführungsort:
Travaux de construction d'une centrale de production de chaleur connectée à un réseau de chaleur.
Vergabestelle:
DALKIA (31)
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA (31)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de construction d'une centrale de production de chaleur connectée à un réseau de chaleur.
Description : Dans le cadre des extensions programmées de la délégation de service public du réseau de chaleur urbain Plaine Campus, Toulouse Énergie durable doit construire une centrale de production de chaleur d'appoint / secours d'une puissance supérieure à 30 MW pour consolider le service aux abonnés, et augmenter la part d'énergie renouvelable. Cela consiste en la réalisation d'un bâtiment, et du process de production de chaleur (générateurs, distribution hydraulique, raccordements électriques, pilotage, etc.). La performance de cette centrale sera optimisée par le biais de récupération de chaleur sur les fumées, valorisée par des pompes à chaleur. La consultation est décomposée en 18 lots.
Identifiant de la procédure : 79ca7df1-5989-44ae-863e-593a24272e2c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 du code de la commande public. Les pièces de la candidature, les critères pondérés de sélection des candidatures et les modalités de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de consultation phase candidature. Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, les 4 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre Nonobstant, la fixation de minimum de capacité et de la notation des candidatures, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités insuffisantes. Les critères de sélection des offres seront indiqué dans le règlement de consultation phase offre qui sera transmis aux seuls candidats admis à présenter une offre. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 18

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CLOS COUVERT ET CVC
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SERRUERIE BATIMENT ET PROCESS
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ELECTRICITE CFO CFA
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : PHOTOVOLTAIQUE
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : ASCENSEUR
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : ESPACES VERTS
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : HYDRAULIQUE ET RESEAUX GAZ
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : ELECTRICITE PROCESS ET CONTROLE COMMANDE
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : CHAUDIERE ET BRULEUR GAZ
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42160000 Installations de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : FUMISTERIE
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332300 Travaux de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115100 Conduits

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : CALORIFUGE
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261300 Travaux de garnissage et de pose de gouttières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31310000 Canalisations

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : CONDENSEUR / LAVEUR FUMEES
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122210 Groupes hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43328000 Installations hydrauliques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : POMPES A CHALEUR
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42511110 Pompes à chaleur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : PONT BASCULE
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221117 Travaux de construction de ponts à bascule

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : BAIE D'ANALYSE
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38430000 Appareils de détection et d'analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : HYDROACCUMULATION
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42160000 Installations de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42164000 Installations auxiliaires pour chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : BAFFLES ACOUSTIQUES ET CAPOTS DE BRULEUR
Description : La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45323000 Travaux d'isolation acoustique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342400 Dispositifs acoustiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et les critères d’attribution sont indiqué dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA (31)
Numéro d’enregistrement : 45650053704622
Adresse postale : 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : honorine.dupire@dalkia.fr
Téléphone : +33 582082400
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310111400499
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil1.tj-toulouse@justice.fr
Téléphone : +33 056133700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8464d92-c7dd-4bb3-9abc-80f764b3de54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 19:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00057718-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025