TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL CHAUFFERIE AU COLLEGE JACQUES PREVERT DE MIMIZAN (40200)

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL CHAUFFERIE AU COLLEGE JACQUES PREVERT DE MIMIZAN (40200) VRD - ESPACES VERTS GROS OEUVRE - MACONNERIE ETANCHEITE CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - SERRURERIE PEINTURES ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES PRODUCTION DE CHALEUR REGULATION

CPV: 45223220 Rohbauarbeiten, 45112500 Erdbewegungsarbeiten, 45261420 Abdichtungsarbeiten gegen Wasser, 45223210 Bauarbeiten für Stahlkonstruktionen, 45442110 Anstricharbeiten in Gebäuden, 45311200 Elektroinstallationsarbeiten, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen
Frist:
8. April 2025 10:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL CHAUFFERIE AU COLLEGE JACQUES PREVERT DE MIMIZAN (40200)
Vergabestelle:
Conseil Départemental des Landes
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL CHAUFFERIE AU COLLEGE JACQUES PREVERT DE MIMIZAN (40200)
Description : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL CHAUFFERIE AU COLLEGE JACQUES PREVERT DE MIMIZAN (40200)
Identifiant de la procédure : 928c29ec-f033-4897-b02b-426f7a0884e6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : La visite de ces lieux est obligatoire afin d'appréhender les installations en place et l'ampleur des travaux à réaliser. Contact pour les visites Madame PAYELLLE Adjointe Gestionnaire (05 58 09 02 85) - Collège Jacques Prévert - 3, rue du lycée - 40200 Mimizan À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VRD - ESPACES VERTS
Description : VRD - ESPACES VERTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description :  Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;  Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.  Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Lot N°01 : VRD Qualibat 1311 - Terrassements - Fouilles (Technicité courante) Qualibat 1321 - Canalisation d'assainissement (Technicité courante) Qualibat 1341 - Aménagements de chaussées et trottoirs

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental des Landes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GROS OEUVRE - MACONNERIE
Description : GROS OEUVRE - MACONNERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 175 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique PSE n°1 - Objet : Plus-value pour utilisation béton bas carbone

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description :  Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;  Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.  Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Lot N°02 : Gros oeuvre Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée) Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante) Qualibat 2413 constructions et structures métalliques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental des Landes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ETANCHEITE
Description : ETANCHEITE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description :  Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;  Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.  Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Lot N°03 : Étanchéité Qualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante) Qualibat 3521 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental des Landes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - SERRURERIE
Description : CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - SERRURERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description :  Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;  Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.  Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Lot N°04 : Charpente métallique Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) Qualibat 2512 Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée) Qualibat 3181 Couverture en plaques nervurées ou ondulées

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental des Landes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : PEINTURES
Description : PEINTURES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description :  Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;  Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.  Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Lot N°05 : Peinture Qualibat 6133 Peinture industrielle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental des Landes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Description : ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description :  Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;  Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.  Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Lot N°06 : Électricité Qualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental des Landes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : PRODUCTION DE CHALEUR
Description : PRODUCTION DE CHALEUR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 768 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique PSE n°1 - Objet : Chaufferie provisoire

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description :  Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;  Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.  Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Lot N°07 : CVC Qualibat 511 Installation de plomberie sanitaire Qualibat 5223 Installation de chauffage avec chaudière bois Qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur Qualibat 5412 Installation de conduit de cheminée et tubage

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental des Landes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : REGULATION
Description : REGULATION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description :  Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;  Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.  Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Lot N°08 : Régulation Qualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953 Qualibat 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) | Mention “RGE” possible

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental des Landes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement : 22400001800016
Adresse postale : Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville : Mont de marsan cedex
Code postal : 40025
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@landes.fr
Téléphone : 0558054040
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db3c65c7-a42b-49a3-90ce-6aaaa27a11fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00156862-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025