Travaux d'entretien des installations électriques sur les groupes du patrimoine de Var Habitat

Accord cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois travaux de petit et gros entretien sur le patrimoine de l'Office. Territoires Centre et Est, voir patrimoine en annexe du RC Travaux d'entretien des installations électriques sur les groupes du patrimoine de Var Habitat. Territoire Centre Travaux d'entretien des …

CPV: 45311000 Installation von Elektroanlagen, 45400000 Baufertigstellung, 45450000 Sonstige Baufertigstellungsarbeiten, 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Frist:
28. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Travaux d'entretien des installations électriques sur les groupes du patrimoine de Var Habitat
Vergabestelle:
OPH Var Habitat
Vergabenummer:
2025-007 et 008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Var Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien des installations électriques sur les groupes du patrimoine de Var Habitat
Description : Accord cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois travaux de petit et gros entretien sur le patrimoine de l'Office. Territoires Centre et Est, voir patrimoine en annexe du RC
Identifiant de la procédure : 163a5e61-83c8-4600-9f86-6fc09ec421de
Identifiant interne : 2025-007 et 008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Var
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83040
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert. Ordre de grandeur estimé : voir les consommations antérieures indiquées au Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Territoire Centre
Description : Travaux d'entretien des installations électriques sur les groupes du patrimoine de Var Habitat. Territoire Centre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Var
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83040
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commande sans minimum est d'un montant maximum de 1 470 000.00 euro(s) Ht pour la durée du marché

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications...). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Var Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH Var Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Territoire Est
Description : Travaux d'entretien des installations électriques sur les groupes du patrimoine de Var Habitat. Territoire Est
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Var
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83040
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum de 1 640 000.00 euro(s) Ht pour la durée du marché

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications...). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Var Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH Var Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EC05C30C-CAAC-ED99-1CB77C28A9F4B4E9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement : 1735
Adresse postale : Boite postale 29 (Bp 29)
Ville : Toulon
Code postal : 83040
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général -c/o serv.marchés
Adresse électronique : service-marches@varhabitat.com
Téléphone : 0494615500
Adresse internet : http://www.varhabitat.com/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement : EC05C339-BEC9-9816-952EAAF96E3DB125
Adresse postale : sur le dossier, utiliser impérativement "correspondre avec l'acheteur"
Ville : toulon
Code postal : 83040
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Attention pour toute question
Adresse électronique : service-marches@varhabitat.com
Téléphone : 0494615500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : EC05C350-D1B2-CDB7-AEC50238E4298A81
Adresse postale : 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427981
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : EC05C36C-F9D6-E63B-CE4A477A9A1FDC36
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement : EC05C384-F22D-0119-4423EA396837C9B6
Adresse postale : service marchés
Ville : Toulon
Code postal : 83040
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@varhabitat.com
Téléphone : 0494615500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a21f75b6-52fa-4cf2-86d8-835dee116beb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 10:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055048-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025