Travaux d'agencement pour la scénographie de l'exposition « JARDINER »

Accord cadre mono attributaire donnant lieu à un prix forfaitaire et à des prix unitaires, en application des dispositions des articles R2112-6, R2191-16 à R2191-18 du code de la commande publique Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la …

CPV: 44316500 Schmiedewaren, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45442100 Anstricharbeiten
Frist:
11. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Travaux d'agencement pour la scénographie de l'exposition « JARDINER »
Vergabestelle:
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Vergabenummer:
25AT-DPMuse-19325-V

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'agencement pour la scénographie de l'exposition « JARDINER »
Description : Accord cadre mono attributaire donnant lieu à un prix forfaitaire et à des prix unitaires, en application des dispositions des articles R2112-6, R2191-16 à R2191-18 du code de la commande publique Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 5c135123-178d-4146-8657-e153ea0549d4
Identifiant interne : 25AT-DPMuse-19325-V
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75930
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : I - L'accord-cadre court de sa notification au titulaire jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement. La durée de l'accord-cadre est de 10 mois à compter de sa date de notification. Ii - L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le Bpu. Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 50 000 euro(s) Ht. Iii - L'Eppdcsi, après analyse des offres, pourra engager des négociations avec au maximum les 3 (trois) soumissionnaires les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. A cette fin, il leur sera adressée une demande via le profil d'acheteur. L'établissement se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier. Iv - L'Eppdcsi impose à tous les soumissionnaires de proposer dans leur offre des Pse. L'accord cadre comporte quatre prestations supplémentaires éventuelles. Il s'agit d'éléments indépendants que l'Eppdcsi se réserve la possibilité de retenir au moment de la notification de l'accord cadre (cf article 3.2.2 du Rc)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux d'agencement pour la scénographie de l'exposition « JARDINER »
Description : Accord cadre mono attributaire donnant lieu à un prix forfaitaire et à des prix unitaires, en application des dispositions des articles R2112-6, R2191-16 à R2191-18 du code de la commande publique Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique
Identifiant interne : T-PA-1586622

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75930
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf Article 3 Du Reglement De Consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPPDCSI- UNIVERSCIENCE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2C1B67D8-CC33-E779-725FFFE6382FC0ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d’enregistrement : 13630
Adresse postale : Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : EPPDCSI
Téléphone : 0140058070
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EPPDCSI- UNIVERSCIENCE
Numéro d’enregistrement : 2C1B681E-9A43-ABAA-3111E28A05F0E903
Adresse postale : Batiment Mélies/ Daj 30 avenue corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Melle Stéphanie Zahn
Adresse électronique : stephanie.zahn@universcience.fr
Téléphone : (33)140058065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 2C1B6832-FAA9-8657-1F122EBF704D7EA3
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6592da8d-8c92-4b54-a7c2-7de4bd6a044c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 16:51 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045377-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025