Transports scolaires par car pour les groupes scolaires de la Ville de Saint-Priest

Transports scolaires par car pour les groupes scolaires de la Ville de Saint-Priest. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque lot Transports scolaires des élèves des secteurs Manissieux, la Fouillouse et Mi-Plaine Transports des enfants et des accompagnants dans le cadre des …

CPV: 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Ausführungsort:
Transports scolaires par car pour les groupes scolaires de la Ville de Saint-Priest
Vergabestelle:
Ville de Saint-Priest
Vergabenummer:
24S038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Priest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transports scolaires par car pour les groupes scolaires de la Ville de Saint-Priest
Description : Transports scolaires par car pour les groupes scolaires de la Ville de Saint-Priest. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque lot
Identifiant de la procédure : edc7a14b-fc0a-4e95-87a0-04ce6c0f8235
Identifiant interne : 24S038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 020 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : les montants indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs pour la durée globale de l'accord-cadre ayant servi au jugement des offres. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr . Une copie de l'accord cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports scolaires des élèves des secteurs Manissieux, la Fouillouse et Mi-Plaine
Description : Transports scolaires des élèves des secteurs Manissieux, la Fouillouse et Mi-Plaine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir, pour chaque lot, à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 669886-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Confer art. L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Palais des Juridictions administratives -
Organisation chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions administratives -
Informations relatives aux délais de recours : Confer art. L551-1 du Code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports scolaires des élèves dans le cadre des activités scolaires organisées par les groupes scolaires
Description : Transports des enfants et des accompagnants dans le cadre des activités scolaires et périscolaires organisées par les groupes scolaires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir, pour chaque lot, à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 669886-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Confer art. L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Palais des Juridictions administratives -
Organisation chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions administratives -
Informations relatives aux délais de recours : Confer art. L551-1 du Code de justice administrative

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement UNION DES TRANSPORTEURS PRO (mandataire) / SOCIÉTÉ DES AUTOCARS MARTIN /AMPERE
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement UNION DES TRANSPORTEURS PRO (mandataire) / SOCIÉTÉ DES AUTOCARS MARTIN /AMPERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 323 720 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025001
Titre : Transports scolaires des élèves des secteurs Manissieux, la Fouillouse et Mi-Plaine
Date de conclusion du marché : 28/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARS FAURE
Offre :
Identifiant de l’offre : CARS FAURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 388 702,24 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025002
Titre : Transports scolaires des élèves dans le cadre des activités scolaires organisées par les groupes scolaires
Date de conclusion du marché : 28/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 62859515-DFF4-A31C-4C8673C2C7FB3BF8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Priest
Numéro d’enregistrement : 60266
Adresse postale : Place Charles Ottina
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : GASCON Gilles
Téléphone : 0472234968
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : 62859568-D911-E637-D28C0B101FFF84B3
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : 62859590-ECBC-63A3-F00A86063ECCB142
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement UNION DES TRANSPORTEURS PRO (mandataire) / SOCIÉTÉ DES AUTOCARS MARTIN /AMPERE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1542881-1-1-1
Adresse postale : 2 Allée du Levant
Ville : Bourgouin Jallieu
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : dfinance.suma@gmail.com
Téléphone : 0442870584
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CARS FAURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1542881-1-2-1
Adresse postale : 680 Rte D'Heyrieux
Ville : Valencin
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : jonathan.ciotkowski@cars-faure.fr
Téléphone : 0472481616
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf269ae8-7c51-4bb4-8495-0f4042858f6d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 16:49 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00074416-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025