Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels du SMiDDEV et traitement par valorisation énergétique des déchets ultimes du SMiDDEV.

Le présent marché a pour objet le traitement par valorisation énergétique de Déchets Ménagers Rési-duels (DMR) collectés sur le territoire de compétence du SMiDDEV et de refus ultimes produits à l'Unité de Valorisation Multifilières (UVM) du SMiDDEV. Le transport des DMR, au départ des quais de transfert des collectivités membres, …

CPV: 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen, 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen, 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels du SMiDDEV et traitement par valorisation énergétique des déchets ultimes du SMiDDEV.
Vergabestelle:
SMiDDEV (83)
Vergabenummer:
202543

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMiDDEV (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels du SMiDDEV et traitement par valorisation énergétique des déchets ultimes du SMiDDEV.
Description : Le présent marché a pour objet le traitement par valorisation énergétique de Déchets Ménagers Rési-duels (DMR) collectés sur le territoire de compétence du SMiDDEV et de refus ultimes produits à l'Unité de Valorisation Multifilières (UVM) du SMiDDEV. Le transport des DMR, au départ des quais de transfert des collectivités membres, est également demandé.
Identifiant de la procédure : bea6b981-2169-448d-88a0-3a0fb6b45bae
Identifiant interne : 202543
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels du SMiDDEV et traitement par valorisation énergétique des déchets ultimes du SMiDDEV.
Description : Le présent marché a pour objet le traitement par valorisation énergétique de Déchets Ménagers Rési-duels (DMR) collectés sur le territoire de compétence du SMiDDEV et de refus ultimes produits à l’Unité de Valorisation Multifilières (UVM) du SMiDDEV. Le transport des DMR, au départ des quais de transfert des collectivités membres, est également demandé.
Identifiant interne : 202543

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : Le marché conclu pour une durée de trois ans et est renouvelable une fois par période de 12 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La tranche ferme concerne le traitement par valorisation énergétique de Déchets Ménagers Résiduels (DMR) collectés sur le territoire de compétence du SMiDDEV et de refus ultimes produits à l’UVM du SMiDDEV. Les tranches optionnelles sont relatives à l’enlèvement et au transport de Déchets Ménagers Résiduels (DMR) vers une installation de traitement agréée : - Tranche optionnelle 1 : Prestations d’enlèvement et de transport de Déchets Ménagers Résiduels (DMR) depuis le quai de transfert de Fréjus jusqu’à l’installation de traitement, - Tranche optionnelle 2 : Prestations d’enlèvement et de transport Déchets Ménagers Résiduels (DMR) depuis le quai de transfert de Saint-Raphaël jusqu’à l’installation de traitement, - Tranche optionnelle 3 : Prestations d’enlèvement et de transport de Déchets Ménagers Résiduels (DMR) depuis le quai de transfert de Montauroux jusqu’à l’installation de traitement.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMiDDEV (83) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMiDDEV (83) -
Organisation qui traite les offres : SMiDDEV (83) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMiDDEV (83)
Numéro d’enregistrement : 25830058100067
Adresse postale : Parc d'Activité du Capitou, pôle BTP 32 allée Sébastien Vauban
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smiddev.fr
Téléphone : +33 498119880
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.smiddev.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4194503a-42f1-4843-9fd2-495ab8d5a96b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 15:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00058128-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025