TRANSPORT ET COLLECTE DES PAPIERS ET EMBALLAGES MENAGERS ISSUS DE SECTEURS DU SEMOCTOM

Les jours d'intervention sont indiqués dans le planning de collecte joint au DCE qui seront ajustés avec le pouvoir adjudicateur, après la notification du marché si nécessaire. Les commandes seront réalisées sur la base du planning annuel et ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les …

CPV: 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen, 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen, 90511400 Altpapiersammlung
Ausführungsort:
TRANSPORT ET COLLECTE DES PAPIERS ET EMBALLAGES MENAGERS ISSUS DE SECTEURS DU SEMOCTOM
Vergabestelle:
SEMOCTOM
Vergabenummer:
2024-FCS-0011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMOCTOM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT ET COLLECTE DES PAPIERS ET EMBALLAGES MENAGERS ISSUS DE SECTEURS DU SEMOCTOM
Description : Les jours d'intervention sont indiqués dans le planning de collecte joint au DCE qui seront ajustés avec le pouvoir adjudicateur, après la notification du marché si nécessaire. Les commandes seront réalisées sur la base du planning annuel et ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 4401586a-d234-47ba-97b1-c8c3760f8438
Identifiant interne : 2024-FCS-0011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Du Semoctom
Ville : Saint-Léon
Code postal : 33670
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché est passé sur 3 ans reconductible deux fois pour une durée maximale de 5 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRANSPORT ET COLLECTE DES PAPIERS ET EMBALLAGES MENAGERS ISSUS DE SECTEURS DU SEMOCTOM
Description : Les jours d'intervention sont indiqués dans le planning de collecte joint au DCE qui seront ajustés avec le pouvoir adjudicateur, après la notification du marché si nécessaire. Les commandes seront réalisées sur la base du planning annuel et ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1570319

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Du Semoctom
Ville : Saint-Léon
Code postal : 33670
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2028

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 751209-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COVED SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : COVED SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025004
Titre : Transport Et Collecte Des Papiers Et Emballages Menagers Issus De Secteurs Du Semoctom
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BAC822F3-E780-BF06-E4E69F2351952D5C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMOCTOM
Numéro d’enregistrement : 81192
Adresse postale : 9 Route d'Allégret
Ville : Saint-Leon
Code postal : 33670
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : AUBY Jean-François
Adresse électronique : commandepublique@semoctom.com
Téléphone : 0557345320
Adresse internet : http://www.semoctom.com
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : BAC82341-0C03-2881-5121C7A27C41D329
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : BAC82355-AA01-1E9E-231904E3F9080B58
Adresse postale : Dreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C Immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France
Ville : Merignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Mme Stephanie MARCON
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : BAC8236D-0A2F-7300-B96A2BF41B2DB79A
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COVED SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1570319-1-0-1
Adresse postale : 7 Rue Du Docteur Lancereaux
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : (33)142994310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9dd83c83-d85e-4d9c-a43f-339cd99c8a1d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 10:38 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00063175-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025