Transformation de véhicules et cellules

Cet accord-cadre non alloti se compose comme suit : - Transformation de véhicules de secours et d'assistance aux victimes en véhicules tout usage de protection et de sécurité (VTUPS) - Transformation de véhicules de secours et d'assistance aux victimes en véhicules tout usage (VTU) - Transformation et aménagement de véhicules …

CPV: 50117000 Umbau und Instandsetzung von Fahrzeugen
Frist:
24. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Transformation de véhicules et cellules
Vergabestelle:
SDIS 45 Loiret
Vergabenummer:
AC25GTL02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 45 Loiret
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transformation de véhicules et cellules
Description : Cet accord-cadre non alloti se compose comme suit : - Transformation de véhicules de secours et d'assistance aux victimes en véhicules tout usage de protection et de sécurité (VTUPS) - Transformation de véhicules de secours et d'assistance aux victimes en véhicules tout usage (VTU) - Transformation et aménagement de véhicules du parc du SDIS du Loiret Cet accord-cadre, sans minimum annuel, est programmé sur un rythme de 12 véhicules maximum par an, quelle que soit la typologie des véhicules transformés
Identifiant de la procédure : 10bd4671-8548-4b52-b698-d0186c73c659
Identifiant interne : AC25GTL02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 195 rue de la Gourdonnerie
Ville : Fleury les Aubrais
Code postal : 45402
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er avril ou de la date de notification si elle intervient ultérieurement. La période initiale est de douze mois à compter de la notification, reconductible de manière tacite. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Transformation de véhicules et cellules
Description : Cet accord-cadre non alloti se compose comme suit : - Transformation de véhicules de secours et d'assistance aux victimes en véhicules tout usage de protection et de sécurité (VTUPS) - Transformation de véhicules de secours et d'assistance aux victimes en véhicules tout usage (VTU) - Transformation et aménagement de véhicules du parc du SDIS du Loiret Cet accord-cadre, sans minimum annuel, est programmé sur un rythme de 12 véhicules maximum par an, quelle que soit la typologie des véhicules transformés
Identifiant interne : S-PF-1586447

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 195 rue de la Gourdonnerie
Ville : Fleury les Aubrais
Code postal : 45402
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dimension technique : qualité des équipements (20%) - qualité des matériels proposés (20%)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dimension qualitative : Moyens humains et matériels affectés aux travaux (15%) - Dispositions prises pour diminuer l'impact écologique des prestations (5%)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 45 Loiret
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EDEFA74C-C5A4-AA73-D2F4E2940276AC25
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS 45 Loiret
Numéro d’enregistrement : 12295
Adresse postale : 195, rue de la Gourdonnerie
Ville : Fleury les Aubrais
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@sdis45.fr
Téléphone : 0238523523
Adresse internet : http://sdis45.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDIS 45 Loiret
Numéro d’enregistrement : EDEFA780-EFF6-811F-F7947E765CE8C2D3
Adresse postale : 195, rue de la Gourdonnerie - Semoy
Ville : Fleury les Aubrais
Code postal : 45402
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marches@sdis45.fr
Téléphone : 0238523523
Télécopieur : 0238523500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : EDEFA799-06E0-625D-36FD626A7161FAB3
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : EDEFA7CF-C40C-0A0F-AD0BF116E019028D
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0a12bc9-653b-4f4b-a118-e0e5ff1eb82c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 11:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055759-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025