TRANSFERT et TRANSPORT DU TOUT VENANT INCINERABLE DU SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE.

TRANSFERT et TRANSPORT DU TOUT VENANT INCINERABLE DU SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE Ce lot couvre la gestion du transfert des déchets tout-venant incinérables (TVI) provenant des déchetteries de la zone Nord-Ouest, centrée autour de Saint-Just-en-Chaussée. Les déchets sont collectés dans des alvéoles propres et étanches avant d’être chargés …

CPV: 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen, 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Frist:
24. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
TRANSFERT et TRANSPORT DU TOUT VENANT INCINERABLE DU SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE.
Vergabestelle:
Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSFERT et TRANSPORT DU TOUT VENANT INCINERABLE DU SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE.
Description : TRANSFERT et TRANSPORT DU TOUT VENANT INCINERABLE DU SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Identifiant de la procédure : 98b2a0d8-bd4b-4d2a-b54d-acef9e5759b5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La régie du SMDO ou les prestataires auxquels il pourrait faire appel seront chargés d’assurer les prestations de collecte jusqu’à la livraison des déchets sur l’unité de transfert. Plus précisément, le titulaire devra assurer : - La fourniture des dispositifs d’accès au site (clés, badge…) en nombre suffisant ; - L’accueil des camions ampliroll, éventuellement attelé à une remorque en charge du transport des déchets ; - Le contrôle de la pesée en entrée et en sortie du site (double pesée) pour chaque véhicule ; - L’organisation du déchargement du contenu des véhicules de collecte ; - La surveillance et le contrôle qualité de la nature des déchets déchargés. En cas de non-conformité, le titulaire informera immédiatement le Syndicat et devra pouvoir isoler le flux pour un contrôle visuel ; - Le stockage temporaire des TVI de manière séparée (pas de mélange entre les TVI et les tout-venant enfouissable) dans des alvéoles sur des surfaces planes, stabilisées, propres et étanches ; - L’organisation du chargement des TVI, à l’aide de moyens de manutentions en nombre suffisant, dans des semi-remorques affrétées - Le contrôle de la pesée en entrée et en sortie du site (double pesée) des véhicules rechargés ; - La propreté de l’unité de transfert ; L’entretien de l’unité de transfert ainsi que des matériels et équipements associés. Le titulaire a, à sa charge, la traçabilité de toutes les pesées, entrantes et sortantes, avec obligatoirement l’émission de bons de pesées et/ou de transport. L’unité de transfert devra disposer d’un pont bascule homologué in-situ ou à proximité immédiate. Le titulaire devra obligatoirement assurer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative au pré-tri des Tout-Venant Incinérables (TVI), telle que décrite dans le CCTP. Chaque candidat devra détailler dans son mémoire technique : • L’organisation opérationnelle pour réaliser le pré-tri. • Les matières qu’il sera en mesure de séparer. • Les filières de valorisation des éléments extraits, incluant les REP si applicables. Le SMDO se réserve le droit de ne pas retenir une offre si les dispositions proposées dans le mémoire technique sont jugées insuffisantes pour répondre aux objectifs du marché. De nouvelles caractérisations seront réalisées courant janvier. Les résultats seront communiqués en cours de procédure.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transfert du TVI – Zone Nord-Ouest (ville centre : Saint-Just-en-Chaussée)
Description : Ce lot couvre la gestion du transfert des déchets tout-venant incinérables (TVI) provenant des déchetteries de la zone Nord-Ouest, centrée autour de Saint-Just-en-Chaussée. Les déchets sont collectés dans des alvéoles propres et étanches avant d’être chargés dans des semi-remorques. Le titulaire assure également le contrôle de la qualité des déchets déchargés et la traçabilité via des pesées. Le tonnage annuel estimé est de 2 400 tonnes, avec des provenances de neuf déchetteries, dont Breteuil et Crèvecœur-le-Grand.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans le reglement de consultation (R.C).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Trribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Trribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transfert du TVI – Zone Ouest (ville centre : Beauvais)
Description : Axé autour de Beauvais, ce lot concerne le transfert de 4 700 tonnes annuelles de TVI provenant de déchetteries comme Abbecourt et Sérifontaine. Le prestataire garantit le stockage temporaire des déchets, la propreté du site et le chargement optimisé des véhicules. Il doit également respecter un rayon d’intervention de 30 km autour de Beauvais et une amplitude horaire adaptée au service public. La traçabilité des flux est assurée via des bons de pesée et des rapports mensuels.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation(R.C)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Trribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Trribunal administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transfert du TVI – Zone Sud (ville centre : Dieudonné)
Description : Ce lot porte sur le transfert de 2 400 tonnes de TVI, centralisé autour de Dieudonné. Les prestations incluent l’accueil des camions, la gestion du stockage temporaire et le chargement des semi-remorques. Les déchetteries concernées incluent Méru et Neuilly-en-Thelle. Le prestataire doit garantir une organisation efficace, conforme à la réglementation ICPE, et assurer la propreté des installations ainsi que la traçabilité des flux via un suivi rigoureux.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Sans objet.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation( R.C)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Trribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Trribunal administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Transfert du TVI – Zone Nord-Est (ville centre : Suzoy)
Description : Concentré autour de Suzoy, ce lot vise le transfert de 2 000 tonnes annuelles de TVI depuis des sites comme Noyon et Ressons-sur-Matz. Le titulaire doit gérer l’accueil, le contrôle des déchets, et le chargement dans des véhicules adaptés. La prestation implique également le respect de normes environnementales, l’entretien des sites de transfert et une traçabilité rigoureuse des tonnages grâce à des rapports hebdomadaires et mensuels.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Sans objet.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation( R.C)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Trribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Trribunal administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Transport du tout-venant incinérable depuis les unités de transfert des lots n°1, 2, 3 et 4 du présent marché.
Description : Ce lot concerne le transport de TVI (plus de 11 500 tonnes au total) depuis les unités de transfert des lots 1 à 4 vers le centre de valorisation énergétique de Villers-Saint-Paul. Les semi-remorques doivent respecter des exigences spécifiques (étanchéité, poids minimal de chargement) et des itinéraires validés par le SMDO. Le prestataire garantit la continuité du service public, y compris lors des urgences, et fournit des rapports mensuels détaillés incluant les kilomètres parcourus et les bons de pesée.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : sans objet.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation( R.C).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Trribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Trribunal administratif d'Amiens

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d’enregistrement : 20006761900011
Département : FRE22
Adresse postale : Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Ville : Lacroix Saint Ouen
Code postal : 60610
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@smdoise.fr
Téléphone : +33 344096711
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Trribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier 14 rue Lemerchier 14 rue Lemerchier,)
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta@ amiens@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 333223361
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d139b12-c1a4-45b2-aa82-714bdd94dc3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 13:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051206-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025