Traitement des ordures ménagères

Mise en oeuvre du traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise Mise en oeuvre du traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise

CPV: 90513100 Hausmüllbeseitigung
Frist:
3. März 2025 10:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Traitement des ordures ménagères
Vergabestelle:
Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Vergabenummer:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des ordures ménagères
Description : Mise en oeuvre du traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise
Identifiant de la procédure : 35392fbc-b402-4961-b7c0-87d8aa93e64d
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Traitement des ordures ménagères
Description : Mise en oeuvre du traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise
Identifiant interne : S-PF-1590046

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 32 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 4 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'équipement technique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 10:05 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Baie du Cotentin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 88CAD284-00B1-B213-D1DE87588695B550
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 62857
Adresse postale : http://www.ccbdc.fr Carentan
Ville : Carentan les Marais
Code postal : 50500
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Colombel Jean-Claude
Adresse électronique : contact@ccbdc.fr
Téléphone : 0233719090
Télécopieur : 0233719091
Adresse internet : http://www.ccbdc.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 88CAD2BB-F8D4-22CE-D73C1A77F5F9582B
Adresse postale : 2 Le Haut-Dick Cs 70 339, Carentan
Ville : Carentan-les-Marais
Code postal : 50500
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Frédéric Le Prince
Adresse électronique : f.leprince@ccbdc.fr
Téléphone : 0233716611
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 88CAD2E0-DD00-6133-10601B5DF1FD3206
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 88CAD311-EE44-CB89-BEB5A305B2E6928A
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 88CAD34D-E2BC-1B95-62AEC8C8123637EA
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f795010d-35cf-4b23-a5c5-12ea4bc3d423 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 11:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00058533-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025