Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération (2 lots)

Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération (2 lots) Le lot n°1 a pour objet de définir les modalités de conditionnement et d'accueil ainsi que les prescriptions techniques selon lesquelles Lorient Agglomération confie au prestataire la réception et le traitement des Déchets Diffus Amiantés (DDA), déposés directement …

CPV: 90650000 Asbestbeseitigung
Frist:
24. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération (2 lots)
Vergabestelle:
Lorient Agglomération
Vergabenummer:
24211-24212

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération (2 lots)
Description : Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération (2 lots)
Identifiant de la procédure : 7aa32bb3-52e1-4919-96ec-23251ab84a80
Identifiant interne : 24211-24212
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date prévisionnelle de début des prestations : Mai 2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Réception et traitement des déchets diffus amiantés (DDA)
Description : Le lot n°1 a pour objet de définir les modalités de conditionnement et d'accueil ainsi que les prescriptions techniques selon lesquelles Lorient Agglomération confie au prestataire la réception et le traitement des Déchets Diffus Amiantés (DDA), déposés directement par les particuliers sur le lieu de transit et/ou stockage proposé par le titulaire de ce lot.
Identifiant interne : 24211

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum : 200 tonnes de déchets amiantés sur 4 ans. Maximum : 2 400 tonnes de déchets amiantés sur 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard des points 1 et 2 du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sécurité - environnement au regard des points 3 et 4 du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du montant global du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement de la consultation est inscrit au budget de Lorient Agglomération. D'autres financements seront possibles sur le lot 1 (subvention de l'OCAB). Le délai de paiement est de 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Lorient Agglomération
Organisation qui traite les offres : Lorient Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Conditionnement et transport-traitement des déchets diffus amiantés (DDA) issus des déchèteries du territoire de Lorient Agglomération
Description : Le lot n°2 a pour objet de définir les modalités de conditionnement et de transport des Déchets Diffus Amiantés (DDA) dès lors qu'un dépôt sauvage de particuliers a été constaté sur les déchèteries du territoire de Lorient Agglomération.
Identifiant interne : 24212

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum : 60 tonnes de déchets amiantés sur 4 ans. Maximum : 800 tonnes de déchets amiantés sur 4 ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard des points 1 et 2 du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sécurité - environnement au regard des points 3 et 4 du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'intervention moindres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du montant global du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement de la consultation est inscrit au budget de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004217400090
Adresse postale : Esplanade du Péristyle CS 20001
Ville : Lorient cedex
Code postal : 56314
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Commande publique
Adresse électronique : commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone : 0290747195
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9c481e8-ad68-4929-a673-115cf79ffc59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 15:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051328-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025