TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL): Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.

TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL): Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois. Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix …

CPV: 72267100 Wartung von Informationstechnologiesoftware
Frist:
3. März 2025 15:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL): Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.
Vergabestelle:
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL): Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.
Description : TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL): Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.
Identifiant de la procédure : 6fcfa80f-05f0-4ae2-9c7c-ed449b5120b2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les motifs d'exclusions sont explicitement indiqués dans le règlement de consultation fourni

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL)
Description : Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Technique
Description : Le soumissionnaire doit obligatoirement remettre une offre technique reprenant le contenu de ce présent cadre. Ce mémoire technique aura une valeur contractuelle, il fait partie de l'offre technique du titulaire. De manière générale, le présent cadre de réponse technique comprend tous les éléments nécessaires à l'acheteur pour évaluer l'offre conformément aux critères d'analyse mentionnés dans le règlement de consultation. La liste des éléments ci-après constitue le cadre minimum de réponse attendu par l'administration. Il peut être complété par tout élément que le soumissionnaire juge nécessaire à la bonne compréhension de son offre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Juridique
Description : Description détaillée art3.2.1.1 du règlement de la consultation: DC1+ DC2 ou DUME, Habilitation signataire ou Kbis, déclaration chiffres d'affaires et effectifs, moyens matériels, prestations précédemment effectuées (3 an min), RIB

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le prix des prestations initialisations, mise à jour socle technique, reversibilité/transférabilité et prix journalirers pour maintenances
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques -
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de la Justice -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques
Numéro d’enregistrement : 12006805100032
Département : Service central Vigicrues
Adresse postale : 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31042
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Pole Appui Marchés pubics
Téléphone : +33534638554
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ministère de la Justice
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Télécopieur : +33562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff7c4a78-f391-4565-b61f-7dc2f1db529d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 16:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00072102-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025