TIERCE MAINTENANCE ET DÉVELOPPEMENT AGILE DES APPLICATIONS SPÉCIFIQUES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE - 2 LOTS

L'objectif du présent marché est de maintenir l'ensemble des applications du parc applicatif du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône développées en spécifiques et répondre efficacement aux nouveaux besoins des directions. Les activités du marché ont pour objectifs de maintenir l'ensemble des applications développées en spécifique, et de répondre efficacement aux nouveaux …

CPV: 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung, 72212900 Diverse Software-Entwicklungen und Computersysteme, 72267100 Wartung von Informationstechnologiesoftware
Ausführungsort:
TIERCE MAINTENANCE ET DÉVELOPPEMENT AGILE DES APPLICATIONS SPÉCIFIQUES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE - 2 LOTS
Vergabestelle:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Vergabenummer:
2023-0588

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TIERCE MAINTENANCE ET DÉVELOPPEMENT AGILE DES APPLICATIONS SPÉCIFIQUES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE - 2 LOTS
Description : L'objectif du présent marché est de maintenir l'ensemble des applications du parc applicatif du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône développées en spécifiques et répondre efficacement aux nouveaux besoins des directions.
Identifiant de la procédure : f05bdae6-f804-4e23-8ebc-a789b93ea0b4
Avis précédent : b3cc2b72-0c30-4cf4-aca2-3c98ce456d7d-01
Identifiant interne : 2023-0588
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 333 333 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois à compter de sa notification. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Les marchés sont passés à prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance corrective et évolutive des applications métiers et techniques
Description : Les activités du marché ont pour objectifs de maintenir l'ensemble des applications développées en spécifique, et de répondre efficacement aux nouveaux besoins des directions (évolutions mineures des applications) dans un temps imparti le plus réduit possible.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur maximale du lot hors TVA : 4 166 666 EUR

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et compétences
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Exigences de sécurité (cyber score)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Développement d'évolutions majeures et de nouveaux services applicatifs
Description : Les activités du marché ont pour objectifs de répondre efficacement aux nouveaux besoins des directions (évolutions majeures des applications et nouveaux services) dans un temps imparti le plus réduit possible.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur maximale du lot hors TVA : 4 166 666 EUR

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et compétences
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Exigences de sécurité (cyber score)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8 333 332 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 166 666 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INETUM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise INETUM - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : L'offre financière de la société INETUM s'élève à 2 011 574,00 euros HT sur la durée totale du marché.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/01/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 166 666 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOPRA STERIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise SOPRA STERIA - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Titre : L'offre financière de la société SOPRA STERIA s'élève à 2 449 200,00 euros HT sur la durée totale du marché.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/01/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Département : SAM IT
Adresse postale : Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.samit@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INETUM
Numéro d’enregistrement : 38536571300705
Adresse postale : 140, Avenue du 12 juillet 1998
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 135933
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : michael.corre@inetum.com
Téléphone : 0442976880
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOPRA STERIA
Numéro d’enregistrement : 32682006501339
Adresse postale : 550, Rue Pierre Berthier
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : avv-aix@soprasteria.com
Téléphone : 0484936000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e36930b7-a384-4c5b-a00d-b2efca5a4883 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 14:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00064654-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025