Système de qualification des entreprises dans le domaine des prestations de service pour l'infrastructure ferroviaire

Cet avis concerne les prestations liées à la sécurité des travaux d'infrastructure définis au référentiel SNCF GF 01106 «Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires» et aux Exigences spécifiques de qualification (ESQ) définissant les spécificités métier, pour les domaines suivants: - prestations liées à la …

CPV: 60200000 Schienentransport/-beförderung, 63711000 Hilfstätigkeiten für den Eisenbahnverkehr, 71311230 Dienstleistungen im Eisenbahnbau, 71631470 Inspektion von Gleisen
Ausführungsort:
Système de qualification des entreprises dans le domaine des prestations de service pour l'infrastructure ferroviaire
Vergabestelle:
SNCF RESEAU SA
Vergabenummer:
2025DOS0164698

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de qualification des entreprises dans le domaine des prestations de service pour l'infrastructure ferroviaire
Description : Cet avis concerne les prestations liées à la sécurité des travaux d'infrastructure définis au référentiel SNCF GF 01106 «Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires» et aux Exigences spécifiques de qualification (ESQ) définissant les spécificités métier, pour les domaines suivants: - prestations liées à la sécurité des travaux ferroviaires en ligne fermée (S9A3); - prestations liées à la sécurité des travaux ferroviaires en ligne exploitée (S9A1); - prestation de vérification technique et d'essais avant intégration. Le référentiel SNCF GF 01106 «Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires » décrit les principes et modalités d'application du système de qualification des entreprises de travaux dans les domaines cités ci-dessus et les Exigences spécifiques de qualification (ESQ) définissent les spécificités métier. Ces documents sont disponibles sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/fondamentaux/qualification
Identifiant de la procédure : b33540c1-db69-425c-9647-073c7360327c
Identifiant interne : 2025DOS0164698

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631470 Service de contrôle des voies ferrées

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée à l’adresse électronique mentionnée dans l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Certaines attestations et documents doivent être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système de qualification des entreprises dans le domaine des prestations de service pour l'infrastructure ferroviaire
Description : Cet avis concerne les prestations liées à la sécurité des travaux d'infrastructure définis au référentiel SNCF GF 01106 «Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires» et aux Exigences spécifiques de qualification (ESQ) définissant les spécificités métier, pour les domaines suivants: - prestations liées à la sécurité des travaux ferroviaires en ligne fermée (S9A3); - prestations liées à la sécurité des travaux ferroviaires en ligne exploitée (S9A1); - prestation de vérification technique et d'essais avant intégration. Le référentiel SNCF GF 01106 «Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires » décrit les principes et modalités d'application du système de qualification des entreprises de travaux dans les domaines cités ci-dessus et les Exigences spécifiques de qualification (ESQ) définissent les spécificités métier. Ces documents sont disponibles sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/fondamentaux/qualification
Identifiant interne : 2025DOS0164698

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631470 Service de contrôle des voies ferrées

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 55704-2024
Informations complémentaires : Le système de qualification de la SA SNCF Réseau, peut être utilisé par la SA Société nationale SNCF, la SA SNCF Voyageurs, la SA SNCF Gares & Connections et la SAS Fret SNCF sous la condition du respect des exigences de qualification fixés par la SA RESEAU. Le présent avis et le processus de qualification sont lancés par la SA SNCF Réseau. Dans le cadre de l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique, le Groupe Public Unifié (GPU) se réserve la possibilité de ne pas avoir recours systématiquement à la négociation pour les consultations lancées dans le cadre de ce système de qualification. La qualification d'un fournisseur est prononcée après reconnaissance de sa capacité juridique, financière, professionnelle et technique à assurer les fournitures. Les conditions sont précisées dans la description du système de qualification disponible gratuitement en accès direct non restreint sur internet : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/fondamentaux/qualification

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : GF01106 Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires - procédure, nomenclature et ESQ
Description : Voir le référentiel SNCF GF 01106 : «GF01106 Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires - procédure, nomenclature et ESQ» sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/fondamentaux/qualification
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le référentiel SNCF GF01106 Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires - procédure, nomenclature et ESQ sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/fondamentaux/qualification
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Pour les marchés passés au titre de ce système de qualification, le Tribunal Administratif compétent pour les référés précontractuels et/ou contractuels est précisé dans les documents de la consultation.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU SA
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU SA
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001
Ville : LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 93418
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : qualification.travaux@sncf.fr
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4cfe655b-d71c-42db-a363-18b0b02ce864 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 18:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054054-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025