Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers inférieurs à 3,5 T, neufs et d'occasions.

Contexte du système : Il permettra pendant une durée de 8 ans de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat de véhicules VP, VUL, inférieurs à 3,5T, neufs et d'occasions. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Neuf Occasion

CPV: 34100000 Kraftfahrzeuge, 34144700 Nutzfahrzeuge
Ausführungsort:
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers inférieurs à 3,5 T, neufs et d'occasions.
Vergabestelle:
Guingamp-Paimpol Agglomération
Vergabenummer:
2025_SAD_VEHICULES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Guingamp-Paimpol Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers inférieurs à 3,5 T, neufs et d'occasions.
Description : Contexte du système : Il permettra pendant une durée de 8 ans de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat de véhicules VP, VUL, inférieurs à 3,5T, neufs et d'occasions. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».
Identifiant de la procédure : bf56ea13-1e9a-43dd-9361-f432cbca0216
Identifiant interne : 2025_SAD_VEHICULES
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers neufs et de démonstration
Description : Neuf
Identifiant interne : Catégorie 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements demandés dans les formulaires de candidature.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/01/2033 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers d'occasion
Description : Occasion
Identifiant interne : Catégorie 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 024 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements demandés dans les formulaires de candidature

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/01/2033 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Guingamp-Paimpol Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006798100015
Adresse postale : Service Marchés Publics 11 Rue de la Trinité
Ville : Guingamp
Code postal : 22200
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés publics
Téléphone : 0296131336
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 497a2d54-54ec-4fef-ba94-bec344a5e41c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034910-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025