SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'

Mise en œuvre du Pacte Territorial dans le cadre des trois volets d’actions suivants :  Dynamique territoriale  Information – Conseils - Orientation  Accompagnement des ménages – Assistance à maîtrise d’ouvrage aux propriétaires et copropriétés éligibles Mise en œuvre du Pacte Territorial dans le cadre des trois volets …

CPV: 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
Frist:
6. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'
Vergabestelle:
Les Sables d'Olonne Agglomération
Vergabenummer:
PPP1V9-311/5033/2025A002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Sables d'Olonne Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'
Description : Mise en œuvre du Pacte Territorial dans le cadre des trois volets d’actions suivants :  Dynamique territoriale  Information – Conseils - Orientation  Accompagnement des ménages – Assistance à maîtrise d’ouvrage aux propriétaires et copropriétés éligibles
Identifiant de la procédure : accf677d-4309-4a06-85f1-c0205c3c041e
Identifiant interne : PPP1V9-311/5033/2025A002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'
Description : Mise en œuvre du Pacte Territorial dans le cadre des trois volets d’actions suivants :  Dynamique territoriale  Information – Conseils - Orientation  Accompagnement des ménages – Assistance à maîtrise d’ouvrage aux propriétaires et copropriétés éligibles
Identifiant interne : 2025A002_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 place du Poilu de France
Ville : LES SABLES D’OLONNE
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Sables d'Olonne Agglomération

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : – qualification, certifications, compétence :  Agréement MAR au titre de l’article L .233-3 pour les missions liées à la rénovation énergétique pour les logements individuels et collectifs  Habilitation ANAH ou agréé L 365 – du code de la construction et de l’Habitat pour les missions liées à l’adaptation des logements, habitat indigne et dégradé  Certification DPE, audit énergétique  CV des membres de l’équipe
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Sables d'Olonne Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Sables d'Olonne Agglomération -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Les Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007116500167
Adresse postale : 21 place du Poilu de France
Ville : LES SABLES D’OLONNE
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Yannick MOREAU
Adresse électronique : info@lsoagglo.fr
Téléphone : +33 251238440
Adresse internet : https://www.lsoagglo.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : FR 130029283
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00864
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e16c549b-6ed0-4600-9fa7-0b49d9122888 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 17:04 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00072315-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025