SOUSCRIPTION ET GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE CONSTRUCTION POUR LES BESOINS DE MACON HABITAT

Souscription et gestion de contrats d’assurance construction Souscription et gestion de contrats d’assurance construction

CPV: 66513200 Bauwesenversicherungen
Ausführungsort:
SOUSCRIPTION ET GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE CONSTRUCTION POUR LES BESOINS DE MACON HABITAT
Vergabestelle:
Mâcon Habitat
Vergabenummer:
24-015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mâcon Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SOUSCRIPTION ET GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE CONSTRUCTION POUR LES BESOINS DE MACON HABITAT
Description : Souscription et gestion de contrats d’assurance construction
Identifiant de la procédure : 6e631650-8d19-4383-9cbd-5796b38eb55e
Avis précédent : 632603-2024
Identifiant interne : 24-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations l'objet de l'accord cadre concernent le patrimoine de Mâcon Habitat

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOUSCRIPTION ET GESTION DES CONTRATS D’ASSURANCE DE CONSTRUCTION POUR LES BESOINS DE MACON HABITAT
Description : Souscription et gestion de contrats d’assurance construction
Identifiant interne : 24-015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : L’accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2025 reconductible 3 fois pour 1 an à chaque fois. Avec possibilité de résiliation annuelle, au 1er janvier de chaque année, pour les deux parties (l’assureur et l’assuré) moyennant préavis de 4 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations l'objet de l'accord cadre concernent le patrimoine de Mâcon Habitat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâcon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mâcon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Mâcon Habitat
Organisation qui signe le marché : Mâcon Habitat
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) Bureau de Lyon
Offre :
Identifiant de l’offre : SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Souscription et gestion des contrats d'assurance de construction pour les besoins de Mâcon Habitat
Titre : Souscription et gestion des contrats d'assurance de construction pour les besoins de Mâcon Habitat
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mâcon Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mâcon Habitat
Numéro d’enregistrement : 44386207300022
Adresse postale : 211 Rue Kennedy CS 60311
Ville : Mâcon
Code postal : 71011
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Téléphone : 03 85 21 63 63
Télécopieur : 03 85 21 63 50
Adresse internet : http://maconhabitat.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://macon-habitat.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172100059
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tadijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) Bureau de Lyon
Numéro d’enregistrement : 775 684 764 02155
Adresse postale : Tour Oxygène – Boulevard Vivier Merle – CS 53647
Ville : Lyon
Code postal : 69393
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 01 58 01 38 68
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d667c2a4-8611-4388-971f-8eeb1c328e6f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 14:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050982-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025