Souscription des contrats d'assurances- PRESTATIONS STATUTAIRES

Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE MIGNALOUX - BEAUVOIR Lot Unique : Assurance des prestations statutaires Assurance des prestations statutaires

CPV: 66510000 Versicherungen, 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Ausführungsort:
Souscription des contrats d'assurances- PRESTATIONS STATUTAIRES
Vergabestelle:
Commune de Mignaloux-Beauvoir (86)
Vergabenummer:
Assurance des prestations statutaires

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Mignaloux-Beauvoir (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription des contrats d'assurances- PRESTATIONS STATUTAIRES
Description : Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE MIGNALOUX - BEAUVOIR Lot Unique : Assurance des prestations statutaires
Identifiant de la procédure : b9439f57-23bf-4cf4-8ecc-97773af5b397
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MIGNALOUX-BEAUVOIR
Code postal : 86550
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : Assurance des prestations statutaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MIGNALOUX-BEAUVOIR
Code postal : 86550
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 211 592 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWER WATSON
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 211 592 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-05
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Mignaloux-Beauvoir (86)
Numéro d’enregistrement : 21860157300015
Adresse postale : 268 route de la Gare
Ville : Mignaloux-Beauvoir
Code postal : 86550
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : +33 549467207
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-mignaloux-beauvoir.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00029
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 38104368600017
Ville : NIORT
Code postal : 79044
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Téléphone : +33 080081888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : WILLIS TOWER WATSON
Numéro d’enregistrement : 31124863700796
Ville : BRUGES
Code postal : 33522
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : pierre.feytout@wtwco.com
Téléphone : +33 055600900
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d322b88-6fee-4a02-907d-a64ce0cebb47 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 16:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00001090-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025