souscription des contrats d'assurances de l'établissement public régional PORT SUD DE FRANCE

renouvellement des contrats d'assurances pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE renouvellement du contrat dommages aux biens pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE renouvellement du contrat responsabilité civile pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE renouvellement du contrat PROTECTION JURIDIQUE …

CPV: 66510000 Versicherungen, 66512100 Unfallversicherungen, 66513100 Rechtsschutzversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66514150 Schiffsversicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen
Ausführungsort:
souscription des contrats d'assurances de l'établissement public régional PORT SUD DE FRANCE
Vergabestelle:
PORT SUD DE FRANCE
Vergabenummer:
assurance 2025-2029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PORT SUD DE FRANCE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : souscription des contrats d'assurances de l'établissement public régional PORT SUD DE FRANCE
Description : renouvellement des contrats d'assurances pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE
Identifiant de la procédure : fdb17849-e3b6-4b25-b1a1-53edbcd1c078
Identifiant interne : assurance 2025-2029
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot 1 attribué au groupement : Bessé Industrie et Services (courtier) - Zurich Insurance Europe Ag (assureur) et Berkshire Hathaway Sspeciality Insurence (assureur) lot 3 attribué au groupement : Andrieux Cedric (courtier)-Covea Protection Juridique (assureur) lot 4 attribué au groupement : Acl Courtage (courtier)-Genrali (assureur) lot 5 attribué au groupement : Sarre et Moselle (courtier)-Albingia (assureur) lot 6 attribué au groupement : Aimes Assurances (courtier)- Areas Dommages (assureur)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOMMAGES AUX BIENS
Description : renouvellement du contrat dommages aux biens pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PORT SUD DE FRANCE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Description : renouvellement du contrat responsabilité civile pour les ports de commerce, pêche et plaisance de SETE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PORT SUD DE FRANCE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS
Description : renouvellement du contrat PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS des ports de commerce, pêche et plaisance de SETE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PORT SUD DE FRANCE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : BATEAUX
Description : Renouvellement de contrat d'assurances BATEAUX du port de plaisance de SETE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PORT SUD DE FRANCE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : ASSISTANCE RAPATRIEMENT
Description : Renouvellement du contrat d'assurances rapatriement de PORT SUD DE FRANCE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PORT SUD DE FRANCE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Flotte Automobiles + Missions Préposés, Stagiaires, Elus
Description : Renouvellement du contrat d'assurance Flotte Automobiles + Missions Préposés, Stagiaires, Elus de PORT SUD DE FRANCE
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PORT SUD DE FRANCE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 404 526,08 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET BESSE TRANSPORTS RISQUES DIVERS
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET BESSE TRANSPORTS RISQUES DIVERS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 364 626,29 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/012
Titre : souscription des contrats d'assurances de l'établissement public régional Port Sud De France
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANDRIEUX*CEDRIC GREGORY CLAUDE/
Offre :
Identifiant de l’offre : ANDRIEUX*CEDRIC GREGORY CLAUDE/
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 6 324,52 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/012
Titre : souscription des contrats d'assurances de l'établissement public régional Port Sud De France
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACL COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : ACL COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 742 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/012
Titre : souscription des contrats d'assurances de l'établissement public régional Port Sud De France
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 403,27 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/012
Titre : souscription des contrats d'assurances de l'établissement public régional Port Sud De France
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Aimes Assurances
Offre :
Identifiant de l’offre : Aimes Assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 31 430 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/012
Titre : souscription des contrats d'assurances de l'établissement public régional Port Sud De France
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ED3345B8-C69F-7CC1-9C11035F20040EC0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PORT SUD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 1225
Adresse postale : 1 Quai Philippe Régy
Ville : Sete
Code postal : 34201
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : PORT SUD DE FRANCE
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467463464
Adresse internet : http://www.sete.port.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PORT SUD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 31096
Adresse postale : 1, quai Philippe Régy
Ville : Sete
Code postal : 34201
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : NATHALIE LAPLACE
Téléphone : 0467463511
Télécopieur : 0467463407
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : ED3345DF-B266-2BA5-C58F2EB5B8E9103E
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CABINET BESSE TRANSPORTS RISQUES DIVERS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 19542-1-1-1
Adresse postale : 46 Rue Des Hauts Paves
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : giles.alsac@besse.fr
Téléphone : 0240414900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ANDRIEUX*CEDRIC GREGORY CLAUDE/
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 19542-1-3-1
Adresse postale : 4 Quai Noel Guignon
Ville : Sete
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.barbosa@mma.fr
Téléphone : 0467743701
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ACL COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 19542-1-4-1
Adresse postale : 11 Rue Faidherbe
Ville : Saint-Cere
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : anais.lebrat@acl-courtage.fr
Téléphone : 0565383232
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 19542-1-5-1
Adresse postale : 17 Av Raymond Poincare
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033298
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Aimes Assurances
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 19542-1-6-1
Adresse postale : 54 Av Pierre Verdier
Ville : Beziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : m.aimes@areas-agence.fr
Téléphone : 0467397706
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 130f7328-8f2d-4c7f-ae1e-dc39a98ada7e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 12:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028624-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025