Souscription des contrats d'assurance

Souscription des contrats d'assurance assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des véhicules á moteur et des risques annexes assurance de la protection juridique assurance de la protection fonctionnelle assurance des prestations statutaires

CPV: 66510000 Versicherungen, 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen, 66513000 Rechtsschutz- und Allgefahrenversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen
Ausführungsort:
Souscription des contrats d'assurance
Vergabestelle:
Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
Vergabenummer:
ASSURANCES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription des contrats d'assurance
Description : Souscription des contrats d'assurance
Identifiant de la procédure : f124637d-faf6-4c72-8d7f-2ec237d25132
Identifiant interne : ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Description des prestations : Superficie á assurer : 11 849 M² Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base et á la solution alternative portant sur les niveaux de franchises

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (par unité) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (par unité) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 901 600 € - Nombre total D'agents : 45 - Nombre d'élus : 29 Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (par unité) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (par unité) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : assurance des véhicules å moteur et des risques annexes
Description : assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Description des prestations : - Parc véhicules environ 20 véhicules et engins - Auto collaborateurs 3 000 km Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base et á la solution alternative portant sur les niveaux de franchises

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (par unité) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (par unité) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : assurance de la protection juridique
Description : assurance de la protection juridique
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (par unité) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (par unité) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : assurance de la protection fonctionnelle
Description : assurance de la protection fonctionnelle
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (par unité) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (par unité) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : assurance des prestations statutaires
Description : assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Description des prestations : - Masse salariale CNRACL hors charges : 485 900 € Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base et á la solution alternative portant sur les niveaux de franchises

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (par unité) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (par unité) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique
Valeur fixe (par unité) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 53 901 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 13 626,35 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 1 667,96 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 4 431,92 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET 2C COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 689,48 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur du résultat : 444 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur du résultat : 33 041,2 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
Numéro d’enregistrement : 20010261400019
Adresse postale : 6, Rue des Recroits
Ville : INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
Code postal : 49123
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Alain TUSSEAU
Téléphone : 0241390934
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7077862
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allee Ile Gloriette - BP 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 833 817 224 000 29
Adresse postale : 141 Avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : souscription-partenariat@smacl.fr
Téléphone : +33 549325600
Télécopieur : +33 549323350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 833 817 224 000 29
Adresse postale : 141 Avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : souscription-partenariat@smacl.fr
Téléphone : +33 549325600
Télécopieur : +33 549323350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 833 817 224 000 29
Adresse postale : 141 Avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : souscription-partenariat@smacl.fr
Téléphone : +33 549325600
Télécopieur : +33 549323350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CABINET 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 443 176 359 00018
Adresse postale : 7 rue Georges Magnoac
Ville : 65000
Code postal : TARBES
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : assu65@2ccourtage.com
Téléphone : +33 562932425
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 833 817 224 000 29
Adresse postale : 141 Avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : souscription-partenariat@smacl.fr
Téléphone : +33 549325600
Télécopieur : +33 549323350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 383 844 693 00887
Adresse postale : 23 Boulevard Solférino
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : +33 241358188
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee77c0b6-8d24-4a00-b503-fbde33b46b6e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 14:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053612-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025