Sous-traitance de services scolaires secteur de Montbéliard

Sous-traitance de services scolaires secteur de Montbéliard quatre circuits : - 0028RPI01 Vandoncourt Montbouton - 70H401CL Montenois Arcey Bethoncourt Héricourt - 90D402CL Dasle Badevel Beaucourt - 388408DPI Le Russey Liebvillers Montbéliard deux circuits -90D401CL Audincourt Badevel Delle -388410L Chamesol Audincourt Montbéliard

CPV: 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Ausführungsort:
Sous-traitance de services scolaires secteur de Montbéliard
Vergabestelle:
MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sous-traitance de services scolaires secteur de Montbéliard
Description : Sous-traitance de services scolaires secteur de Montbéliard
Identifiant de la procédure : dd35afc1-a210-4bca-9cc1-f746c030ead7
Avis précédent : 62a2f8e0-fbc4-4349-8882-3ff3f154275c-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1
Description : quatre circuits : - 0028RPI01 Vandoncourt Montbouton - 70H401CL Montenois Arcey Bethoncourt Héricourt - 90D402CL Dasle Badevel Beaucourt - 388408DPI Le Russey Liebvillers Montbéliard

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 15/07/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : taux kilométrique proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : type de véhicule proposé : -20 points pour la concordance du véhicule aux nécessités du service à réaliser -20 points pour la qualité environnementale du véhicule proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : capacité à réaliser et assurer la continuité du service : -10 points pour les moyens humains mis en oeuvre -10 points pour les moyens matériels mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui signe le marché : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2
Description : deux circuits -90D401CL Audincourt Badevel Delle -388410L Chamesol Audincourt Montbéliard

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 15/07/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : le taux kilométrique proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : type de véhicule proposé : - 20 points pour la concordance du véhicule aux nécessités du service à réaliser - 20 points pour la qualité environnementale du véhicule proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La capacité à réaliser et assurer la continuité du service : -10 points pour les moyens humains mis en oeuvre -10 points pour les moyens matériels mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui signe le marché : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 481 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cars Mouchet
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Cars Mouchet Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 603 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Organisation qui signe le marché : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Autocars Maron
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Autocars Maron Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 878 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Organisation qui signe le marché : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement : 53758150600020
Adresse postale : 1 rue Pierre Vernier Zone Industrielle Les Andiers
Ville : Thise
Code postal : 25220
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : jocelyn.rigoulot@mobilitesbfc.fr
Téléphone : 0381805290
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Autocars Maron
Numéro d’enregistrement : 35120626300045
Ville : Exincourt
Code postal : 25400
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@autocarsmaron.fr
Téléphone : 0381969048
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cars Mouchet
Numéro d’enregistrement : 67282091700025
Ville : RANG
Code postal : 25250
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : car.mouchet@orange.fr
Téléphone : 0381963243
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 401 116 00082
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1666d491-39b6-4d1e-a7e0-3b9d7667787e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00060128-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025