SITE DE LAMBIOTTE A PREMERY (58) : TRAITEMENT DES EAUX DE RUISSELLEMENT DU SITE

SITE DE LAMBIOTTE A PREMERY (58) : TRAITEMENT DES EAUX DE RUISSELLEMENT DU SITE SITE DE LAMBIOTTE A PREMERY (58) : TRAITEMENT DES EAUX DE RUISSELLEMENT DU SITE

CPV: 90000000 Abwasser- und Abfallbeseitigungs-, Reinigungs- und Umweltschutzdienste
Ausführungsort:
SITE DE LAMBIOTTE A PREMERY (58) : TRAITEMENT DES EAUX DE RUISSELLEMENT DU SITE
Vergabestelle:
Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Vergabenummer:
DA2024000505

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SITE DE LAMBIOTTE A PREMERY (58) : TRAITEMENT DES EAUX DE RUISSELLEMENT DU SITE
Description : SITE DE LAMBIOTTE A PREMERY (58) : TRAITEMENT DES EAUX DE RUISSELLEMENT DU SITE
Identifiant de la procédure : f1e701af-9210-4fa9-ad04-ef64a7513a69
Identifiant interne : DA2024000505
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 et R.2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SITE DE LAMBIOTTE A PREMERY (58) : TRAITEMENT DES EAUX DE RUISSELLEMENT DU SITE
Description : SITE DE LAMBIOTTE A PREMERY (58) : TRAITEMENT DES EAUX DE RUISSELLEMENT DU SITE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de https://ted.europa.eu/TED Page 2/4 la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 226 473,75 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Séché Traitement Eaux Industrielles SAS (STEI)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SECHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 226 473,75 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT 2024MA000436
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : severine.fourny@ademe.fr
Téléphone : 0241204237
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Séché Traitement Eaux Industrielles SAS (STEI)
Numéro d’enregistrement : 89006815800017
Adresse postale : Lieu-Dit "les Hêtres"
Ville : CHANGE
Code postal : 53811
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : TA de Nantes
Adresse postale : 6 allée de l'IleGloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e09c675-0412-4b9d-8548-6152fd859d37 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 17:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00019961-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025