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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Site de la SMA à Canari (Dép. 2B) : Suivi de la contamination en amiante des milieux.

Description : La présente consultation vise à sélectionner un prestataire en charge de la réalisation d'un suivi de longue durée de la contamination des milieux en amiante sur différents points répartis en proximité de la limite du chantier et dans les zones habitées avoisinantes. Ce suivi permettra : - De constituer sur une durée d'un an, soit d'octobre 2024 à octobre 2025, un historique de la contamination des milieux en amiante afin de constituer un point zéro qui servira de référentiel pour vérification de l'atteinte de l'objectif de non-empoussièrement supplémentaire en post démolition, - D'assurer un suivi de de la contamination des milieux en amiante durant le déroulement du chantier de démolition, - De constituer sur une durée d'un an, soit environ de mai 2026 à mai 2027, un suivi de de la contamination des milieux en amiante afin de constituer un point final qui servira de référentiel pour vérification de l'atteinte de l'objectif de non-contamination supplémentaire en post démolition.

Identifiant de la procédure : f9705b1b-4a52-4ef5-a114-7f04a10414f3

Identifiant interne : DA2023000987

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Site de la SMA à Canari (Dép. 2B) : Suivi de la contamination en amiante des milieux.

Description : La présente consultation vise à sélectionner un prestataire en charge de la réalisation d'un suivi de longue durée de la contamination des milieux en amiante sur différents points répartis en proximité de la limite du chantier et dans les zones habitées avoisinantes. Ce suivi permettra : - De constituer sur une durée d'un an, soit d'octobre 2024 à octobre 2025, un historique de la contamination des milieux en amiante afin de constituer un point zéro qui servira de référentiel pour vérification de l'atteinte de l'objectif de non-empoussièrement supplémentaire en post démolition, - D'assurer un suivi de de la contamination des milieux en amiante durant le déroulement du chantier de démolition, - De constituer sur une durée d'un an, soit environ de mai 2026 à mai 2027, un suivi de de la contamination des milieux en amiante afin de constituer un point final qui servira de référentiel pour vérification de l'atteinte de l'objectif de non-contamination supplémentaire en post démolition.

Identifiant interne : DA2023000987

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 298 229,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : HELFY

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE HELFY

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 298 229,5 Euro

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT 2024MA000300

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2024

Date de conclusion du marché : 02/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Numéro d’enregistrement : 38529030900454

Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406

Ville : Angers cedex 01

Code postal : 49004

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Point de contact : Virginie LEMBAYE

Adresse électronique : virginie.lembaye@ademe.fr

Téléphone : 0241914043

Adresse internet : https://www.ademe.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HELFY

Numéro d’enregistrement : 45265362900033

Ville : MAZINGARBE

Code postal : 62670

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement : 17200005100026

Adresse postale : Villa Montepiano

Ville : BASTIA

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone : +33495328866

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b91ed7cc-ae54-404c-a723-a0341c10a96e - 02

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 15:05 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00008796-2025

Numéro de publication au JO S : 5/2025

Date de publication : 08/01/2025