Services de santé au travail destinés aux salariés de la Caf des Hauts-de-Seine

Services de santé au travail interentreprises destinés aux salariés de la Caf des Hauts-de-Seine Prestations de service de santé au travail destinés à la Caf des Hauts de -Seine

CPV: 85147000 Betriebliche Gesundheitsfürsorge
Ausführungsort:
Services de santé au travail destinés aux salariés de la Caf des Hauts-de-Seine
Vergabestelle:
Caf des Hauts-de-Seine
Vergabenummer:
PA n° 05/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caf des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de santé au travail destinés aux salariés de la Caf des Hauts-de-Seine
Description : Services de santé au travail interentreprises destinés aux salariés de la Caf des Hauts-de-Seine
Identifiant de la procédure : f04d869e-51d7-4237-ac12-4a0c0b991b00
Avis précédent : 241cb456-ccbf-4062-93ca-7b1c09a11a86-01
Identifiant interne : PA n° 05/2024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande passé sans minimum avec un maximum de 400 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de service de santé au travail destinés à la Caf des Hauts de -Seine
Description : Prestations de service de santé au travail destinés à la Caf des Hauts de -Seine
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui signe le marché : Caf des Hauts-de-Seine

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACMS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ACMS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre candidat 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 514187-2024
Organisation qui signe le marché : Caf des Hauts-de-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caf des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 38105099600010
Adresse postale : 70/88 rue Paul Lescop
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0140979910
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACMS
Numéro d’enregistrement : 77572822301053
Adresse postale : 55 Rue Rouget de l'isle
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@asso.acms.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa76026d-2fb8-430b-ab64-03438bf29c79 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00061744-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025