Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne

Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne

CPV: 66510000 Versicherungen, 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Ausführungsort:
Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne
Vergabestelle:
EPAMARNE
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne
Description : Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne
Identifiant de la procédure : 797a69a7-017f-48dd-aa84-8c98196d5818
Avis précédent : ab73fd73-296d-4ad0-9daa-9c534709b9fa-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne
Description : Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié au moyen d'un détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du mémoire technique impérativement présenté au moyen du cadre de réponse joint au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative (CJA) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EPAMARNE - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative (CJA) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EPAMARNE - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : EPAMARNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 352 867 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Entreprise Groupe VYV + Entreprise Harmonie Mutuelle + Entreprise Mutex
Chef de file du soumissionnaire : GROUPE VYV
Nom officiel : HARMONIE MUTUELLE Mutex
Offre :
Identifiant de l’offre : Entreprise Groupe VYV - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 352 867 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400053
Titre : Service de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'EpaMarne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Organisation qui signe le marché : EPAMARNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAMARNE
Numéro d’enregistrement : 30821376800028
Adresse postale : 8, avenue André-Marie Ampère CS 71058 - Champs-sur-Marne
Ville : Marne-la-Vallée cedex 2
Code postal : 77447
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Téléphone : +33 164624444
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPE VYV
Numéro d’enregistrement : 532 661 832 00032
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.marchespublics@groupe-vyv.fr
Téléphone : 0253445489
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HARMONIE MUTUELLE
Numéro d’enregistrement : 538 518 473 00011
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0253445489
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mutex
Numéro d’enregistrement : 529 219 040 00035
Ville : Chatillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : middleofficedistribution@mutex.fr
Téléphone : 0146003374
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d896431-2bfa-412a-8b05-56a569d562a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00068454-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025