Services de Location Longue Durée de 16 véhicules thermiques et hybrides minimum pour le service d'autopartage Citiz à Angers (49)

Lot 01 : Services de Location Longue Durée de 08 véhicules thermiques minimum pour le service d'autopartage Citiz à Angers (49) Lot 02 : Services de Location Longue Durée de 08 véhicules full hybrides minimum pour le service d'autopartage Citiz à Angers (49) Lot 1 : LOCATION DE MINIMUM 8 …

CPV: 75310000 Beihilfen, Unterstützungsleistungen und Zuwendungen
Ausführungsort:
Services de Location Longue Durée de 16 véhicules thermiques et hybrides minimum pour le service d'autopartage Citiz à Angers (49)
Vergabestelle:
Alter Services
Vergabenummer:
AO 9300 24 154

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alter Services
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de Location Longue Durée de 16 véhicules thermiques et hybrides minimum pour le service d'autopartage Citiz à Angers (49)
Description : Lot 01 : Services de Location Longue Durée de 08 véhicules thermiques minimum pour le service d'autopartage Citiz à Angers (49) Lot 02 : Services de Location Longue Durée de 08 véhicules full hybrides minimum pour le service d'autopartage Citiz à Angers (49)
Identifiant de la procédure : a1d3cb10-cb87-4186-9fa9-3fedd8ab7bef
Avis précédent : 4ef0c9d1-3ec6-4df2-8963-5d16dc274d05-01
Identifiant interne : AO 9300 24 154
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Services de location de longue durée de 16 véhicules thermiques et hybrides minimum pour le service d'autopartage Citiz à Angers (49). Accord-cadre conclu pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois 1 an.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 345 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : LOCATION DE MINIMUM 8 VEHICULES THERMIQUES
Description : Lot 1 : LOCATION DE MINIMUM 8 VEHICULES THERMIQUES
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 35 points
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Protection de l'environnement 05 points
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Alter Services
Organisation qui exécute le paiement : Alter Services
Organisation qui signe le marché : Alter Services

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 : LOCATION DE MINIMUM 8 VEHICULES FULL HYBRIDES
Description : Lot 2 : LOCATION DE MINIMUM 8 VEHICULES FULL HYBRIDES
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 195 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 35 points
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Protection de l'environnement : 05 points
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Alter Services
Organisation qui exécute le paiement : Alter Services
Organisation qui signe le marché : Alter Services

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 172 537,92 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 76 101,12 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEASYS FRANCE / CITROEN GEMY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LEASYS FRANCE / CITROEN GEMY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 76 101,12 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-9300-14
Titre : Lot n°1 location longue durée de mini 8 véhicules thermiques pour le service d'autopartage CITIZ à Angers (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Alter Services

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 96 436,8 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GCA LEASE
Offre :
Identifiant de l’offre : CGA LEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 96 436,8 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-9300-15
Titre : Lot n°2 location longue durée de mini 8 véhicules full hybrides pour le service d'autopartage CITIZ à Angers (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Alter Services

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alter Services
Numéro d’enregistrement : 52881039300017
Adresse postale : Immeuble Cristalis - 7 esplanade de la Gare
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abelard
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LEASYS FRANCE / CITROEN GEMY
Numéro d’enregistrement : 41336018100049
Adresse postale : 2-10 boulevard de l'Europe
Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GCA LEASE
Numéro d’enregistrement : 92153073900017
Adresse postale : 5 rue de la Baie d'Hudson
Ville : Cholet
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc9ad749-7ab4-4967-9281-a669dd80a583 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 11:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048170-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025