Services d'assurances pour la Commune de Tremblay-En-France

Les prestations du marché sont réparties en trois lots. Lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 3 : assurance des prestations statutaires Assurance des véhicules …

CPV: 66000000 Finanz- und Versicherungsdienstleistungen, 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen, 66513000 Rechtsschutz- und Allgefahrenversicherungen, 66513100 Rechtsschutzversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
Ausführungsort:
Services d'assurances pour la Commune de Tremblay-En-France
Vergabestelle:
MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE
Vergabenummer:
AOO24-04AMP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour la Commune de Tremblay-En-France
Description : Les prestations du marché sont réparties en trois lots. Lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 3 : assurance des prestations statutaires
Identifiant de la procédure : 1c1e2116-acc1-48be-ba94-9bcaab304531
Avis précédent : 674978-2024
Identifiant interne : AOO24-04AMP
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAYENFRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 1, le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de garantie des véhicules selon leur ancienneté. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de consultation. Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : les points analysés sont les suivants : véhicules assurés, garanties accordées, garanties annexes, gestion du contrat et franchise (article 8 du règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : les points analysés sont les suivants : étendue des garanties, montant des garanties, seuil d'intervention (article 8 du règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : les points analysés sont les suivants : structure du contrat, indemnisation, étendue des garanties et franchise (article 8 du règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique : les points analysés sont les suivants : gestion du dossier, gestion des sinistres, statistiques (article 8 du règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 987 020 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 030 615 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre : LOT 1 assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWER WATSON FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE WILLIS TOWER WATSON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 956 405 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3 assurance des prestations statutaires
Titre : LOT 3 assurance des prestations statutaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE
Numéro d’enregistrement : 21930073800271
Adresse postale : 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Ville : Tremblay en france
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.marches@tremblayenfrance.fr
Téléphone : 0149637106
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202098
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : WILLIS TOWER WATSON FRANCE
Numéro d’enregistrement : 31124863701208
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92084
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 388ea0bb-e067-4e88-932a-68bdde9d2ce8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 09:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054757-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025