Services d'assurances pour la commune de Béthisy Saint Pierre

Services d'assurances pour la commune de Béthisy Saint Pierre Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes lot 4 : assurance de la protection juridique …

CPV: 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen, 66513000 Rechtsschutz- und Allgefahrenversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen
Ausführungsort:
Services d'assurances pour la commune de Béthisy Saint Pierre
Vergabestelle:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour la commune de Béthisy Saint Pierre
Description : Services d'assurances pour la commune de Béthisy Saint Pierre
Identifiant de la procédure : f1e371c1-74be-49b7-9334-03aa52e62668
Avis précédent : ec134856-fc80-431a-b5ec-a20f40bf1866-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Services d'assurances pour la commune de Béthisy Saint Pierre

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 rue du Docteur Chopinet
Ville : Béthisy Saint Pierre
Code postal : 60320
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 rue du Docteur Chopinet
Ville : Béthisy Saint Pierre
Code postal : 60320
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 rue du Docteur Chopinet
Ville : Béthisy Saint Pierre
Code postal : 60320
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 rue du Docteur Chopinet
Ville : Béthisy Saint Pierre
Code postal : 60320
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 rue du Docteur Chopinet
Ville : Béthisy Saint Pierre
Code postal : 60320
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : lot 6 : assurance des prestations statutaires
Description : lot 6 : assurance des prestations statutaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 rue du Docteur Chopinet
Ville : Béthisy Saint Pierre
Code postal : 60320
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 549 620 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PNAS
Offre :
Identifiant de l’offre : PNAS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 78 656 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PNAS lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Willis Tower Watson
Offre :
Identifiant de l’offre : WTW lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 446 744 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : WTW lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : K-Ré
Offre :
Identifiant de l’offre : K-ré lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 4 500 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : K-re lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupama
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupama lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 19 720 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Groupama lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Numéro d’enregistrement : 21600068700014
Adresse postale : 84 RUE DU DOCTEUR CHOPINET
Ville : Béthisy-saint-pierre
Code postal : 60320
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Téléphone : 0684326839
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Willis Tower Watson
Numéro d’enregistrement : 31124863701208
Adresse postale : 52 avenue du Général de Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92094
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : fr.collocs.puteaux@wtwco.com
Téléphone : 0141435000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : K-Ré
Numéro d’enregistrement : 52333274000027
Adresse postale : 10 rue de la Taillanderie
Ville : Tagolsheim
Code postal : 68720
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : mwehrlen@kre-assurances.fr
Téléphone : 0389707870
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupama
Numéro d’enregistrement : 38228526002533
Adresse postale : 60 boulavard Duhamel du Monceau
Ville : Olivet
Code postal : 45166
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0969365300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PNAS
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : 16 place de l'Iris Tour CB 21
Ville : Paris la Défense cedex
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800055000016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f22d37ff-b2d1-44c1-ac4d-fc7866e24c5d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 13:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00071963-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025