Services d'assurances de personnes - Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance

Services d'assurances de personnes - Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale (selon les règles applicables par le régime général et le régime local) aux salariés , à leur …

CPV: 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Ausführungsort:
Services d'assurances de personnes - Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance
Vergabestelle:
Loge.GBM (25)
Vergabenummer:
DRH_2024_04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loge.GBM (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances de personnes - Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance
Description : Services d'assurances de personnes - Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance
Identifiant de la procédure : 2225089e-1140-4c15-a9f0-a8437cd9ebcb
Identifiant interne : DRH_2024_04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations Complémentaires Frais de Santé des salariés
Description : Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale (selon les règles applicables par le régime général et le régime local) aux salariés , à leur conjoint, concubin ou bénéficiaire d'un PACS ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux des garanties du CCTP, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et respect du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : https://www.justice.gouv.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché : Loge.GBM (25)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations Complémentaires de Prévoyance des salariés
Description : La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat visant à garantir aux collaborateurs,respectant les dispositions prévues par tant par la CCN de l’immobilier et celle des Gardiens d’Immeuble, et ce dans lalimite des montants de garanties fixés dans le tableau du CCTP une couverture de prévoyance comportant des garanties en cas de décès ou de perte irréversible d’autonomie, ainsi qu’une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base (Sécurité Sociale) chargé de servir les prestations.
Identifiant interne : LOT-0002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et respect du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : https://www.justice.gouv.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché : Loge.GBM (25)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 272 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 850 800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 01 - Prestations Complémentaires Frais de Santé des salariés
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Loge.GBM (25)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 421 200 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 02 - Prestations Complémentaires de Prévoyance des salariés
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Loge.GBM (25)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Loge.GBM (25)
Numéro d’enregistrement : 49301782600022
Adresse postale : 6 rue André Boulloche
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : k.poncot@logegbm.fr
Téléphone : +33 381414243
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.logegbm.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 501 116 00583
Adresse postale : Cité Judiciaire 1, rue Mégevand
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : Tj1-besancon@justice.fr
Téléphone : +33 381414243
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COLLECTEAM
Numéro d’enregistrement : 42209281700028
Adresse postale : 13, rue Crocquechataigne
Ville : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : crc@collecteam.fr
Téléphone : +33 236560000
Adresse internet : https://www.collecteam.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e53ad1e-c5b4-4736-9e35-b5e635ba0611 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 14:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00056733-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025