Services d'Assurances

Services d'Assurances Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des restponsabilités et risques annexes Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance des prestations statutaires

CPV: 66510000 Versicherungen, 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen, 66513000 Rechtsschutz- und Allgefahrenversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen
Ausführungsort:
Services d'Assurances
Vergabestelle:
Communauté de communes du Plateau Picard
Vergabenummer:
2024/ASSU/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Plateau Picard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'Assurances
Description : Services d'Assurances
Identifiant de la procédure : aa4284b8-3f68-448b-9322-9293da36a871
Avis précédent : a4ce0aa0-583e-423a-9aa9-d873df2ae078-01
Identifiant interne : 2024/ASSU/01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 2024/ASSU/01-LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Plateau Picard

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des restponsabilités et risques annexes
Identifiant interne : 2024/ASSU/02-LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Plateau Picard

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Identifiant interne : 2024/ASSU/01-LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Plateau Picard

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne : 2024/EAU/01-LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Plateau Picard

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : 2024/ASSU/01-LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Plateau Picard

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : 2024/ASSU/01-LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Plateau Picard

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 481 402,65 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Plateau Picard

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : RELYENS
Chef de file du soumissionnaire : RELYENS SPS
Nom officiel : MIC INSURANCE RELYENS LIFE INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RELYENS LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Plateau Picard

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Plateau Picard

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Plateau Picard

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : PNAS
Chef de file du soumissionnaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PNAS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Plateau Picard

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : 2C COURTAGE
Chef de file du soumissionnaire : CABINET 2C COURTAGE
Nom officiel : GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 2C COURTAGE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Plateau Picard

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Plateau Picard
Numéro d’enregistrement : 24600056600025
Adresse postale : 140 rue Verte BP 10205
Ville : St just en chaussée
Code postal : 60132
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : g.fumaroli@cc-plateaupicard.fr
Téléphone : 0344773873
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : 0248481270
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : MIC INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 88524120800028
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : RELYENS LIFE INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 48763286100018
Ville : LYON CEDEX 08
Code postal : 69372
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CABINET 2C COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 44317635900018
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : assu65@2ccourtage.com
Téléphone : 0562344885
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Numéro d’enregistrement : 32177677500066
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assu65@2ccourtage.com
Téléphone : 0141437600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0140176500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0005

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c464ff15-39c9-43ab-ad63-ff0823099a9d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 10:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00004548-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025