Service de location-maintenance des matériels de reprographie pour les différents services municipaux et écoles de la ville d'Eaubonne

Le marché a pour objet : - La location de 47 photocopieurs dont 2 matériels de production pour le service reprographie et 45 matériels office pour les autres services et d'un Duplicopieur pour une période de 5 ans ; - L'installation et la définition des conditions d'utilisation de photocopieurs neufs …

CPV: 30121000 Fotokopiergeräte und Thermokopiergeräte, 50313200 Wartung von Fotokopiergeräten
Ausführungsort:
Service de location-maintenance des matériels de reprographie pour les différents services municipaux et écoles de la ville d'Eaubonne
Vergabestelle:
Commune d'Eaubonne
Vergabenummer:
2024-019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de location-maintenance des matériels de reprographie pour les différents services municipaux et écoles de la ville d'Eaubonne
Description : Le marché a pour objet : - La location de 47 photocopieurs dont 2 matériels de production pour le service reprographie et 45 matériels office pour les autres services et d'un Duplicopieur pour une période de 5 ans ; - L'installation et la définition des conditions d'utilisation de photocopieurs neufs pour l'ensemble des services et des écoles de la Mairie d'Eaubonne en remplacement des photocopieurs actuels ; - La fourniture des accessoires nécessaires à leur fonctionnement - l'enlèvement du matériel à la fin du marché ; - La formation spécifique de la direction des systèmes d'information et celle des personnels utilisant ce matériel ; - Accompagnement au paramétrage du serveur d?impression : intégration des copieurs, paramétrage des fonctionnalités (quotas, politique d'impression couleur, personnalisation de l'interface) ; - Les prestations de maintenance du matériel et la fourniture de tous les consommables nécessaires y compris les agrafes, à l'exclusion du papier. Les prestations sont décomposées en deux lots distincts : Lot 1 : Location et maintenance des matériels de reprographie multifonctions N&B et couleur pour l'ensemble des services municipaux de la Commune Lot 2 : Location et maintenance du duplicopieur installé au service municipal de la reprographie
Identifiant de la procédure : 87d92b83-ba7f-453a-9bc2-734f1f824d0e
Avis précédent : 2b4e3324-4afe-4f62-b2b0-2c2691b333e2-01
Identifiant interne : 2024-019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121000 Photocopieurs et appareils de thermocopie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et maintenance des matériels de reprographie multifonctions N&B et couleur pour l'ensemble des services municipaux de la Commune
Description : Location et maintenance de 47 copieurs dont les caractéristiques techniques sont indiquées dans le CCTP et le BPU du lot n° 1
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) doivent obligatoirement être chiffrées dans le cadre de ce lot : - PSE n°1 : reconnaissance d'un QR code par le scanner du photocopieur pour le rediriger vers le logiciel de gestion du courrier ELISE sur 5 photocopieurs identifiés - PSE n°2 : elle consiste à équiper les copieurs d'une fonctionnalité permettant l'impression via Wifi direct lorsque ceux-ci ne sont pas raccordés au réseau informatique municipal. Cette fonctionnalité est spécifiquement destinée aux enseignants afin qu'ils puissent imprimer à partir de leurs ordinateurs portables

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'évaluation du prix (45 points sur 100) sera décomposée en deux sous-critères : - Montant de la location des machines sur 30 points - Montant de la partie unitaire concernant le coût copie sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique des prestations (45 points sur 100) sera appréciée au regard des sous-critères suivants : - Caractéristiques techniques et qualitatives des photocopieurs proposés sur 25 points ; - Délais d'intervention pour résoudre une panne sur 10 points ; - Délais de livraison des consommables sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "Développement durable' (10 points sur 100) sera apprécié au regard des sous critères-suivants : - Recyclage de toners (pour remplissage ou recyclage CONIBI ou autre organisme) sur 1 point ; - Possibilité d'utilisation papier recyclé à 100 % et à 30 % sur 1 point ; - Consommation d'électricité en fonctionnement sur 2 points ; - Consommation d'électricité en mode veille sur 1 point ; - Touche d'économiseur d'énergie sur 1 point ; - Norme ISO 9001 ou équivalent sur 2 points ; - Norme ISO 14001 ou équivalent sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still, qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l'Acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ; - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still, qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l'Acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ; - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui signe le marché : Commune d'Eaubonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location et maintenance du duplicopieur installé au service municipal de la reprographie
Description : Location maintenance d'un duplicopieur avec une capacité souhaitée de 60 à 130 copies/minute par palier format A4 et A3 de 80 gr à 210 gr avec 1 tambour de couleur vert Canard fournir un nuancier de couleur vert.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121000 Photocopieurs et appareils de thermocopie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville Service reprographie de la Ville 1, rue d'Enghien
Ville : Eaubonne
Code postal : 95600 EAUBONNE
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'évaluation du prix (45 points sur 100) sera décomposée en deux sous-critères : - Montant de la location des machines sur 30 points - Montant de la partie unitaire concernant le coût copie sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique des prestations (45 points sur 100) sera appréciée au regard des sous-critères suivants : - Caractéristiques techniques et qualitatives des photocopieurs proposés sur 25 points ; - Délais d'intervention pour résoudre une panne sur 10 points ; - Délais de livraison des consommables sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "Développement durable' (10 points sur 100) sera apprécié au regard des sous critères-suivants : - Recyclage de toners (pour remplissage ou recyclage CONIBI ou autre organisme) sur 1 point ; - Possibilité d'utilisation papier recyclé à 100 % et à 30 % sur 1 point ; - Consommation d'électricité en fonctionnement sur 2 points ; - Consommation d'électricité en mode veille sur 1 point ; - Touche d'économiseur d'énergie sur 1 point ; - Norme ISO 9001 ou équivalent sur 2 points ; - Norme ISO 14001 ou équivalent sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still, qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l'Acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ; - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still, qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l'Acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ; - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui signe le marché : Commune d'Eaubonne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 215 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SHARP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-019-01
Date de conclusion du marché : 24/01/2025
Organisation qui signe le marché : Commune d'Eaubonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RISO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : RISO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 15 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-019-02
Date de conclusion du marché : 24/01/2025
Organisation qui signe le marché : Commune d'Eaubonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement : 21950203600011
Adresse postale : 1, rue d'Enghien
Ville : Eaubonne
Code postal : 95600
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@eaubonne.fr
Téléphone : 01 34 27 26 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 33332163600586
Adresse postale : 244, route de Seysses CS 53646
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31036
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RISO FRANCE
Numéro d’enregistrement : 35132272200064
Adresse postale : 49, rue de la cité
Ville : LYON cedex
Code postal : 69441
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11b13b4a-8790-42d8-8387-b9bd7c5a0720 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 12:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00061501-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025