Service d’assurance pour la Commune de Saint Martin la Pallu (86)

APPEL D'OFFRES OUVERT établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 Service d'assurance pour la Commune de Saint Martin la Pallu (86) RC, Assurances des Responsabilités et Défense recours Auto, Assurances Flotte automobile et accessoires Cyber-risques Risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC

CPV: 66510000 Versicherungen, 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66515411 Veruntreuungsversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen
Ausführungsort:
Service d’assurance pour la Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Vergabestelle:
Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Vergabenummer:
Saint-Martin-la-Pallu_86_A_20241029W2_1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service d’assurance pour la Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Description : APPEL D'OFFRES OUVERT établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 Service d'assurance pour la Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Identifiant de la procédure : 5cff07cc-ff1c-4f85-b36b-48867a8e63fa
Identifiant interne : Saint-Martin-la-Pallu_86_A_20241029W2_1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Martin-la-Pallu
Code postal : 86380
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RC, Assurances des Responsabilités et Défense recours
Description : RC, Assurances des Responsabilités et Défense recours

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Martin-la-Pallu
Code postal : 86380
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : 30%
Critère :
Type : Prix
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif De Poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Auto, Assurances Flotte automobile et accessoires
Description : Auto, Assurances Flotte automobile et accessoires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Martin-la-Pallu
Code postal : 86380
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises
Description : 40%
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif De Poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Cyber-risques
Description : Cyber-risques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Martin-la-Pallu
Code postal : 86380
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard
Description : 40%
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif De Poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC
Description : Risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Martin-la-Pallu
Code postal : 86380
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises
Description : 40%
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif De Poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 356 181 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurances SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SMACL Assurances SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 19 526 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : RC, Assurances des Responsabilités et Défense recours
Titre : RC, Assurances des Responsabilités et Défense recours
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/12/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA - Flotte
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 67 964 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Auto, Assurances Flotte automobile et accessoires
Titre : Auto, Assurances Flotte automobile et accessoires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/12/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CYBER COVER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CYBER COVER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 10 135 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Cyber-riqsues
Titre : Cyber-riqsues
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/12/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA - RS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 258 556 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Assurance des risques statutaires
Titre : Assurance des risques statutaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/12/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Martin la Pallu (86)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Martin la Pallu (86)
Numéro d’enregistrement : 20008267500014
Département : Vienne
Adresse postale : 15 route de Lencloître - Vendeuvre Vendeuvre-du-Poitou
Ville : Saint-Martin-la-Pallu
Code postal : 86380
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@saintmartinlapallu.fr
Téléphone : +33 549545960
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.saintmartinlapallu.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Département : Gironde
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Ville : Merignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GROUPAMA
Numéro d’enregistrement : 38104368601023
Département : Vienne
Adresse postale : 1, Avenue de Limoges - CS 60001
Ville : Niort
Code postal : 79044
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Téléphone : +33 800818818
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0006

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CYBER COVER
Numéro d’enregistrement : 55206266302212
Adresse postale : 2 rue Pillet-Will
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : geoffroy.leger@generali.com
Téléphone : +33 158384000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SMACL Assurances SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 Avenue Salvador Allende - CS 2000
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33 549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a42c39e-6c78-4c51-8b83-a6378ffc7266 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 16:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050658-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025