Service d initiation de paiement pour l'application PayFiP

Service d initiation de paiement pour l'application PayFiP Mise en oeuvre d'un service de télépaiement par initiation de paiement pour le recouvrement des créances du secteur public

CPV: 66110000 Bankdienstleistungen
Frist:
10. März 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Service d initiation de paiement pour l'application PayFiP
Vergabestelle:
Direction Générale des Finances Publiques
Vergabenummer:
DGFIP-DGS-2400052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale des Finances Publiques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service d initiation de paiement pour l'application PayFiP
Description : Service d initiation de paiement pour l'application PayFiP
Identifiant de la procédure : 657bf696-3ae4-4b6d-bb96-2c6df9beaff6
Identifiant interne : DGFIP-DGS-2400052
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R.2162-2 du code de la commande publique. 2) Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFiP-DGS-2400052 Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office/Libre Office), .zip (archives compressées). 3)Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent au chapitre 3 du règlement de consultation lequel fait partie du DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en oeuvre d'un service de télépaiement par initiation de paiement pour le recouvrement des créances du secteur public
Description : Mise en oeuvre d'un service de télépaiement par initiation de paiement pour le recouvrement des créances du secteur public
Identifiant interne : DGFIP-DGS-2400052

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Options :
Description des options : Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour la période de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions de participation
Description : Précisées au 3.2 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : (pondération 40 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : (pondération 60 %) valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont décrits au point 4.2 et à l'annexe 1 du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/02/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale des Finances Publiques -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale des Finances Publiques -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale des Finances Publiques -
Organisation qui traite les offres : Direction Générale des Finances Publiques -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement : 13000495500014
Adresse postale : 10 rue Auguste Blanqui
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0141635104
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa270158-2964-46c8-9006-1ab901ddbd99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 14:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00074907-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025