SAINT MITRE LES REMPARTS (13920) : MARCHE PRIVE DE MAITRISE D OEUVRE MOE CONCEPTION

SAINT MITRE LES REMPARTS (13920) : MARCHE PRIVE DE MAITRISE D OEUVRE MOE CONCEPTION ST MITRE LES REMPARTS CALIEU (13920): MAITRISE D OEUVRE DE CONCEPTION

CPV: 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
SAINT MITRE LES REMPARTS (13920) : MARCHE PRIVE DE MAITRISE D OEUVRE MOE CONCEPTION
Vergabestelle:
ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Vergabenummer:
SAINT MITRE LES REMPARTS (13920) : MARCHE PRIVE DE MAITRISE D OEUVRE MOE CONCEPTION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SAINT MITRE LES REMPARTS (13920) : MARCHE PRIVE DE MAITRISE D OEUVRE MOE CONCEPTION
Description : SAINT MITRE LES REMPARTS (13920) : MARCHE PRIVE DE MAITRISE D OEUVRE MOE CONCEPTION
Identifiant de la procédure : 6642244f-3826-4d99-b784-bf14df182ac2
Identifiant interne : SAINT MITRE LES REMPARTS (13920) : MARCHE PRIVE DE MAITRISE D OEUVRE MOE CONCEPTION
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHEMIN DES CALIEUX
Ville : SAINT MITRE LES REMPARTS
Code postal : 13920
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ST MITRE LES REMPARTS CALIEU (13920): MAITRISE D OEUVRE DE CONCEPTION
Description : ST MITRE LES REMPARTS CALIEU (13920): MAITRISE D OEUVRE DE CONCEPTION
Identifiant interne : ST MITRE LES REMPARTS CALIEU : MAITRISE D OEUVRE DE CONCEPTION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHEMIN DES CALIEUX
Ville : SAINT MITRE LES REMPARTS
Code postal : 13920
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière, technique et professionnel

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description : Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE -
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13) -
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Numéro d’enregistrement : 904925864
Adresse postale : 1175 Petite Route des Milles
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : Avpse.offres@arcadevyvpromotion.fr
Téléphone : +33 413570462
Télécopieur : +33 413570462
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.groupearcadevyv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 842347940
Adresse postale : 38 cours Mirabeau CS 70791
Ville : AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Code postal : 13625
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : rcs@greffe-tc-aixenprovence.fr
Téléphone : +33 082514995
Télécopieur : +33 082514995
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c45310fb-0140-44e2-a46b-0a359ea02c0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 16:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00068276-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025