REVISION GENERALE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON

La Commune de LE TAMPON dispose actuellement d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 08 Décembre 2018. Elle souhaite aujourd'hui réinterroger les enjeux du territoire au regard du contexte actuel tant d'un point de vue démographique, environnemental qu'économique, dans une logique dit de développement durable. Aussi, la révision …

CPV: 71356400 Technische Planungsleistungen, 71410000 Stadtplanung
Frist:
24. Februar 2025 09:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
REVISION GENERALE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON
Vergabestelle:
COMMUNE DU TAMPON
Vergabenummer:
2025/ETU/0002-REVPLU-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REVISION GENERALE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON
Description : La Commune de LE TAMPON dispose actuellement d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 08 Décembre 2018. Elle souhaite aujourd'hui réinterroger les enjeux du territoire au regard du contexte actuel tant d'un point de vue démographique, environnemental qu'économique, dans une logique dit de développement durable. Aussi, la révision générale du PLU a été prescrite par délibération N°02-20241212 du Conseil Municipal du 12 Décembre 2024. Le marché a pour objet une mission d'assistance pour la révision du PLU, tout en se conformant aux dernières règlementations. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 4a78eca2-ff8a-41fe-a094-d6370573e97a
Identifiant interne : 2025/ETU/0002-REVPLU-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : Le tampon
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : REVISION GENERALE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON
Description : La Commune de LE TAMPON dispose actuellement d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 08 Décembre 2018. Elle souhaite aujourd'hui réinterroger les enjeux du territoire au regard du contexte actuel tant d'un point de vue démographique, environnemental qu'économique, dans une logique dit de développement durable. Aussi, la révision générale du PLU a été prescrite par délibération N°02-20241212 du Conseil Municipal du 12 Décembre 2024. Le marché a pour objet une mission d'assistance pour la révision du PLU, tout en se conformant aux dernières règlementations. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1586976

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : Le tampon
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat ou le groupement devra justifier a minima, sous peine de rejet de sa candidature, des compétences suivantes : - Bet spécialisé en planification territoriale, aménagement et urbanisme réglementaire, notamment des territoires d'outre-mer. - Bet spécialisés en évaluation environnementale - Expertise en analyse paysagère, architecture, environnement, biodiversité - Expertise en droit de l'urbanisme - Expertise en cartographie (Sig) ; - Expertise en concertation et animation, de démarche de mobilisation des citoyens et parties prenantes. ** Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ** Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ** Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Minimum de capacité : Le prestataire est invité à présenter 3 réalisations / références similaires au maitre d'ouvrage. Le Be chargé de la réalisation du dossier de Plu devra justifier de ses compétences notamment dans les domaines urbanisme et aménagement durable du territoire

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 06:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement: Fonds communaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C0DD47EF-F0AA-D572-E25A4D7751F3E742
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement : 61043
Adresse postale : 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Ville : Le Tampon Cedex
Code postal : 97831
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : THIEN AH KOON Patrice
Adresse électronique : smp@mairie-tampon.fr
Téléphone : 0262578678
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : C0DD49EA-E55F-106D-E682EFBC7627DF77
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97278839-0758-4571-ab0a-e8c8dacfa2a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051319-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025