Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.) Évaluations sociales et recensement

Réalisation d'évaluations sociales / recensement des ménages présents sur les 7 « hameaux » de la Prairie de Mauves, et ce afin d'identifier leur degré d'autonomie, le niveau d'accès aux droits/ouverture de droits et les besoins des ménages, ainsi que leur projet d'insertion sociale et la faisabilité du projet d'habitat. …

CPV: 75200000 Kommunale Dienstleistungen
Frist:
4. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.) Évaluations sociales et recensement
Vergabestelle:
Nantes Métropole
Vergabenummer:
MAUVESEVAL2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.) Évaluations sociales et recensement
Description : Réalisation d'évaluations sociales / recensement des ménages présents sur les 7 « hameaux » de la Prairie de Mauves, et ce afin d'identifier leur degré d'autonomie, le niveau d'accès aux droits/ouverture de droits et les besoins des ménages, ainsi que leur projet d'insertion sociale et la faisabilité du projet d'habitat. Il s'agit avant tout d'une photographie à date des ménages de la Prairie de Mauves.
Identifiant de la procédure : 806d666b-8869-448d-ac76-5f1697734d58
Identifiant interne : MAUVESEVAL2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.) Évaluations sociales et recensement
Description : Le marché sera conclu pour une durée de 9 mois, et ce à compter de la date de sa notification. A noter, la période estivale voit le départ de nombre de familles des bidonvilles pour des congés estivaux, sur une période allant de la mi-mai à la fin septembre. Durant cette période, les bidonvilles ne sont donc pas autant occupés que le reste de l'année (départs et retour pendant cette longue période estivale). Les candidats pour cette consultation auront déjà eu à accompagner la prise en charge de publics vulnérables issus de bidonvilles et migrants de l'Est européen. Ils maîtriseront ainsi les grands enjeux liés à la précarité des ménages issus des bidonvilles, qu'il s'agisse de difficultés d'accès aux droits, d'accès à la langue, de santé, d'emprise ou d'activités informelles, de protection de l'enfance, etc. Afin d'assurer au mieux la mise en oeuvre des différentes prestations, il est précisé que le titulaire devra assurer la présence d'au moins une personne roumanophone ou recourir au besoin à toute prestation d'interprétariat ou de traduction. L'estimation financière de l'acheteur pour la réalisation de l'ensemble des prestations n'excède pas 220 999 Euros HT.
Identifiant interne : MAUVESEVAL2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description : Formulaire DC1 Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelle
Description : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références similaires du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public). Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 Cours du Champ de Mars
Ville : Nantes Cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 0240994848
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7be82a22-cd4e-4daf-9486-0332f8c5cb75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00073709-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025