Réseau local de transport entre la gare routière et la gare ferroviaire de Landivisiau

Le contrat porte sur la prestation suivante : exécution de services de transport par navette entre la gare routière et la gare ferroviaire de Landivisiau. Prestation du lundi au samedi pendant la durée du marché Le contrat porte sur la prestation suivante : exécution de services de transport par navette …

CPV: 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Ausführungsort:
Réseau local de transport entre la gare routière et la gare ferroviaire de Landivisiau
Vergabestelle:
Cté communes Landivisiau
Vergabenummer:
PF-2024-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté communes Landivisiau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réseau local de transport entre la gare routière et la gare ferroviaire de Landivisiau
Description : Le contrat porte sur la prestation suivante : exécution de services de transport par navette entre la gare routière et la gare ferroviaire de Landivisiau. Prestation du lundi au samedi pendant la durée du marché
Identifiant de la procédure : 44461dce-fd2e-491d-a678-5465faadb56e
Avis précédent : f3178829-66f3-4249-81ef-6a89ebe01598-01
Identifiant interne : PF-2024-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réseau local de transport entre la gare routière et la gare ferroviaire de Landivisiau
Description : Le contrat porte sur la prestation suivante : exécution de services de transport par navette entre la gare routière et la gare ferroviaire de Landivisiau. Prestation du lundi au samedi pendant la durée du marché.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LANDIVISIAU
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du même code, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : Cté communes Landivisiau

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 212 502 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ELORN BUS ET CARS
Offre :
Identifiant de l’offre : Enveloppe-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 212 502 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF-2024-03
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cté communes Landivisiau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté communes Landivisiau
Numéro d’enregistrement : 24290075100189
Adresse postale : zone de Kerven
Ville : LANDIVISIAU
Code postal : 29400
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : e.boete@paysdelandi.com
Téléphone : +33 298684241
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS ELORN BUS ET CARS
Numéro d’enregistrement : 33782802400014
Ville : LANDIVISIAU
Code postal : 29401
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a0d9657-dffa-4867-8806-79b1234e21fa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00033914-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025