Réseau de Chaleur du Havre Sud - RESOCEANE

Marché de fourniture des vannes pré-isolées (y compris études techniques) et la remise d'un D.O.E. en fin de travaux Fourniture de vannes pré-isolées

CPV: 44212382 Stauverschlüsse
Frist:
21. Februar 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Réseau de Chaleur du Havre Sud - RESOCEANE
Vergabestelle:
DALKIA NORD OUEST (59)
Vergabenummer:
2025-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réseau de Chaleur du Havre Sud - RESOCEANE
Description : Marché de fourniture des vannes pré-isolées (y compris études techniques) et la remise d'un D.O.E. en fin de travaux
Identifiant de la procédure : 949bd9da-9155-464f-9f02-8346023de603
Identifiant interne : 2025-004
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212382 Vannes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE HAVRE
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché à procédure adaptée passé en application de l'Article L 2123-3 du Code de la Commande Publique
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-004 Réseau de Chaleur du Havre Sud - RESOCEANE
Description : Fourniture de vannes pré-isolées
Identifiant interne : 2025-004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212382 Vannes
Options :
Description des options : Cf Règlement de consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le HAVRE
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : CF le Règlement de Consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : cf les CGC
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Définies dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf le Règlement de consultation
Montage financier : cf le Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours : cf Règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA NORD OUEST (59) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d’enregistrement : 90798389400029
Département : ABBEVILLE ENERGIE
Adresse postale : 4 Avenue du Président René Coty
Ville : ABBEVILLE
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : marie-virginie.dupret@dalkia.fr
Téléphone : +33 320634432
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709-1
Adresse postale : 13 avenue Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1lille@justice.fr
Téléphone : +33 330320783
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709-2
Département : Pas-de-Calais
Adresse postale : 13 avenue Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1lille@justice.fr
Téléphone : +33 330320783
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2216ddde-c9e4-41ad-ad9a-cad65b5003ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 09:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00077124-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025