Réseau d'initiative publique - RIP71 -Travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification et de dévoiement du réseau FttH départemental

Réseau d'initiative publique - RIP71 -Travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification et de dévoiement du réseau FttH départemental. La consultation porte sur les prestations suivantes : > Réalisation de travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification et de dévoiement sur les infrastructures FttH déployées par le département. > Études …

CPV: 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten
Ausführungsort:
Réseau d'initiative publique - RIP71 -Travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification et de dévoiement du réseau FttH départemental
Vergabestelle:
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Vergabenummer:
MTHD-24-033-NS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réseau d'initiative publique - RIP71 -Travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification et de dévoiement du réseau FttH départemental
Description : Réseau d'initiative publique - RIP71 -Travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification et de dévoiement du réseau FttH départemental. La consultation porte sur les prestations suivantes : > Réalisation de travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification et de dévoiement sur les infrastructures FttH déployées par le département. > Études d'exécution et réalisation des travaux de Génie Civil, Câblage et Connectique Optique Le contrat est décomposé en 2 lots définis comme suit : Lot n° 1 : Secteur Ouest Lot n° 2 : Secteur Est Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à un (1), selon les modalités définies à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Identifiant de la procédure : 47e85c4a-70ce-4034-b5eb-e5ed5c704bbd
Avis précédent : 11739979-1eb9-4a11-be9d-4186b676960e-01
Identifiant interne : MTHD-24-033-NS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par lot et par période défini ci-après : Lot n°1 secteur Ouest : - pour la période initiale de l'accord-cadre : 1 200 000 € HT - pour la période de reconduction : 800 000 € HT Lot n°2 secteur Est : - pour la période initiale de l'accord-cadre : 1 200 000 € HT - pour la période de reconduction : 800 000 € HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de Saône-et-Loire 71
Ville : Saône-et-Loire
Code postal : 71
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Secteur Ouest
Description : Lot n°1 Secteur Ouest
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de Saône-et-Loire
Ville : Département de Saône-et-Loire
Code postal : 71
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum HT pour la période initiale : 1 200 000 Euros puis 800 000 Euros HT pour la période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations, avec une pondération de 65 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 35 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Secteur Est
Description : Lot n°2 Secteur Est
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de Saône-et-Loire
Ville : Département de Saône-et-Loire
Code postal : 71
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum HT pour la période initiale : 1 200 000 Euros puis 800 000 Euros HT pour la période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations, avec une pondération de 65 %.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 35 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 336 420,63 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS RESONANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAS RESONANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 1 137 499,63 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202424AC052NS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/08/2024
Date de conclusion du marché : 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement BVS / AMBITION Télécom et Réseaux / SAS LHTP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GPT BVS / AMBITION Télécom et Réseaux / SAS LHTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 1 198 921 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202424AC053NS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/08/2024
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : 0385397641
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : COTE D'OR
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://dijon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS RESONANCE
Numéro d’enregistrement : 82400752000011
Ville : 69480
Code postal : LACHASSAGNE
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement BVS / AMBITION Télécom et Réseaux / SAS LHTP
Numéro d’enregistrement : 38284319100034
Ville : HAUTEVILLE-LES-DIJON
Code postal : 21121
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9cf95eb1-6c8a-4afd-9613-3f13256d04f5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055191-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025