Reprographie : Prestations d'impression, façonnage et livraison de supports de communication pour le projet des trois Chronolignes de Le Mans Métropole

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : Prestations de d'impression, de façonnage, de livraison ou de divers supports de communication opérationnelle dans le cadre du projet des trois Chronolignes de Le Mans Métropole. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP et le BPU (Bordereau …

CPV: 30192400 Reprografiebedarf
Frist:
10. Februar 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Reprographie : Prestations d'impression, façonnage et livraison de supports de communication pour le projet des trois Chronolignes de Le Mans Métropole
Vergabestelle:
GROUPEMENT CENOVIA - TRANSAMO
Vergabenummer:
F-PF-1582209

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPEMENT CENOVIA - TRANSAMO
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Reprographie : Prestations d'impression, façonnage et livraison de supports de communication pour le projet des trois Chronolignes de Le Mans Métropole
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : Prestations de d'impression, de façonnage, de livraison ou de divers supports de communication opérationnelle dans le cadre du projet des trois Chronolignes de Le Mans Métropole. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP et le BPU (Bordereau des Prix Unitaires). L'accord-cadre comprend le traitement de données à caractère personnel. Ce dernier définiera les conditions d'application de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
Identifiant de la procédure : a46fe659-f251-4c8a-834b-bd31fd09f4f7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192400 Fournitures pour reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192400 Fournitures pour reprographie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Reprographie : Prestations d'impression, façonnage et livraison de supports de communication pour le projet des trois Chronolignes de Le Mans Métropole
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : Prestations de d'impression, de façonnage, de livraison ou de divers supports de communication opérationnelle dans le cadre du projet des trois Chronolignes de Le Mans Métropole. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP et le BPU (Bordereau des Prix Unitaires). L'accord-cadre comprend le traitement de données à caractère personnel. Ce dernier définiera les conditions d'application de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
Identifiant interne : F-PF-1582209

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192400 Fournitures pour reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192400 Fournitures pour reprographie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) 2/ Une déclaration sur l'honneur 3/Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire ; Liste de cinq prestations d'objet similaire au présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du Mans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F8DF00D4-CFC9-8BD2-1BC2E9391CA39E89
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GROUPEMENT CENOVIA - TRANSAMO
Numéro d’enregistrement : 70063
Adresse postale : 41 rue de l'Estérel - Cs 51511
Ville : Le mans
Code postal : 72015
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : SÉVIN Loïc
Adresse électronique : marches@cenovia.fr
Téléphone : 0243231970
Adresse internet : https://www.cenovia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d’enregistrement : F8DF00FD-BEE2-D8EB-81F247A6D8251318
Adresse postale : Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville : Le Mans
Code postal : 72014
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-le-mans@justice.fr
Téléphone : 33243837700
Télécopieur : 33243837879
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b71dd0a9-d60a-46db-94e0-a3d17848c32f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 18:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00019257-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025