Réparations de la carrosserie, de bris de vitre et réparation mécanique

Onderhavige raamovereenkomst omvat het herstellen van het koetswerk en de mechanische herstellingen van voertuigen na een ongeval alsook het herstel van glasbreuk op voertuigen. Het gaat om voertuigen onder de 3,5 ton. Het betreft herstellingswerken en geen handelingen in het kader van preventief onderhoud. De meeste voertuigen waarop de opdracht …

CPV: 50112110 Karosseriereparatur für Fahrzeuge, 50112120 Ersetzen von Windschutzscheiben
Ausführungsort:
Réparations de la carrosserie, de bris de vitre et réparation mécanique
Vergabestelle:
Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel
Vergabenummer:
CW29914/DG/CG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réparations de la carrosserie, de bris de vitre et réparation mécanique
Description : Cet accord-cadre comprend la réparation de la carrosserie et les réparations mécaniques de véhicules après accident ainsi que la réparation de bris de vitre sur véhicules. Il s'agit des véhicules de moins de 3,5 tonnes. La plupart des réparations des véhicules concernent des réparations des grandes camionnettes. Il s’agit ici de réparation et pas des opérations de maintenances préventives. La plupart des véhicules concernés par le marché sont en leasing, lequel inclut déjà les opérations de maintenances préventives. Le parc actuel se compose d’environ 250 véhicules. Lors du marché un service de remorquage pourra être demandé, incluant la collecte, la réparation et le retour du véhicule.
Identifiant de la procédure : 7dd729fc-cfd6-4270-9325-0515bc4e39ac
Identifiant interne : CW29914/DG/CG
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112120 Services de remplacement de pare-brise

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CW29914/DG/CG - 1
Description : Cet accord-cadre comprend la réparation de la carrosserie et les réparations mécaniques de véhicules après accident ainsi que la réparation de bris de vitre sur véhicules. Il s'agit des véhicules de moins de 3,5 tonnes. La plupart des réparations des véhicules concernent des réparations des grandes camionnettes. Il s’agit ici de réparation et pas des opérations de maintenances préventives. La plupart des véhicules concernés par le marché sont en leasing, lequel inclut déjà les opérations de maintenances préventives. Le parc actuel se compose d’environ 250 véhicules. Lors du marché un service de remorquage pourra être demandé, incluant la collecte, la réparation et le retour du véhicule.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112120 Services de remplacement de pare-brise

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir le guide de sélection en annexe

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : seront spécifiés dans le CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 05/03/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : seront spécifiés dans le CSC
Montage financier : seront spécifiés dans le CSC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’État -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0247499953_5898
Département : STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer
Adresse postale : Rue Royale 76
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DL_Procurement@stib-mivb.brusse ls
Téléphone : +32 00000000
Télécopieur : +32 25153281
Adresse internet : http://www.stib.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cdf2afec-c48d-4b7f-87c2-a1101bf9bef2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00065447-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025