Renouvellement et renforcement des canalisations d'eau potable sur l'ensemble des communes de l'ARC

Renouvellement et renforcement des canalisations d'eau potable sur l'ensemble des communes de l'ARC Se référer au CCTP

CPV: 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen
Frist:
15. April 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Renouvellement et renforcement des canalisations d'eau potable sur l'ensemble des communes de l'ARC
Vergabestelle:
Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Vergabenummer:
ARC 19_25 CHO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement et renforcement des canalisations d'eau potable sur l'ensemble des communes de l'ARC
Description : Renouvellement et renforcement des canalisations d'eau potable sur l'ensemble des communes de l'ARC
Identifiant de la procédure : 90b19e6f-c4d8-4b45-9257-6cf4ba08ef0f
Identifiant interne : ARC 19_25 CHO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux auront lieu sur la totalité du territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC), se référer au CCTP

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Renouvellement et renforcement des canalisations d'eau potable sur l'ensemble des communes de l'ARC
Description : Se référer au CCTP
Identifiant interne : Renouvellement et renforcement des canalisations d'eau potable sur l'ensemble des communes de l'ARC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre contient une clause d'insertion sociale à caractère facultatif La durée est de 12 mois à compter de la notification, et le marché pourra être reconduit trois fois pour des périodes identiques, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens, -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne -
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne -

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens,
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33322316170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d’enregistrement : 20006796500018
Département : oise
Adresse postale : place de l'Hôtel de ville cs 10007
Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : service commande publique
Adresse électronique : service.marches@agglo-compienge.fr
Téléphone : 0344373113
Adresse internet : www.agglo-compiegne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d507042-b0b5-4db2-b299-4856419311da - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 16:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00158214-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025